Bonjour! : )
Soit un accord cadre pour la réalisation de travaux.
1° Question: est-il légal de prévoir que le marché sera révisable annuellement à chaque période de reconduction annuelle de l'accord cadre?
2° Question: l'avis d'appel public à concurence + consultation relative à l'accord cadre ont été lançées avant le 1er janvier 2010 date d'entrée envigueur du nouveau CCAG Travaux de 2009.
Mais les marchés subséquents vont être passés après le 11 janvier 2010.
Dans le CCAP de l'accord cadre, on vise des articles du CCAG de 1976. Mais, il est prévu que "pour chaque marché subséquent le CCAG Travaux sera applicable", mais sans que soit précisé si ce sera celui de 1976 ou celui de 2009.
A votre avis, quel sera le CCAG applicable pour les marchés subséquents?
Merci!
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Bonjour,
1 - L'accord cadre comporte un bordereau de prix ? Si oui, il est logique de le réviser/ajuster . Si non, la révision est éventuellement envisagée dans le marché subséquent pas dans l'accord-cadre.
2 - Là aussi, c'est le marché subséquent qui précisera s'il vise un CCAG Travaux et si oui, ce sera le nouveau.
bonjour je fais référence au titre de la question : accord-cadre ... en cas de reconduction...
pour moi un accord-cadre ne peut pas être "reconductible". L'article 16 du code des marchés publics est intitulé durée des marchés et non des accords-cadres...
pour une deuxième raison également : les modalités d'organisation des accords-cadres sont présentées dans l'article 76 du code. Dans cet article qui articule les accords-cadres il n'est pas mentionné de possibilité de durée reconductible.