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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Hammurabi le Décembre 16, 2009, 02:53:29 PM

Titre: remboursement de l'avance
Posté par: Hammurabi le Décembre 16, 2009, 02:53:29 PM
Bonjour,
j'ai un doute concernant le remboursement de l'avance.
Le code prévoit le remboursement de l'avance entre 65% et 80% d'exécution du marché (soit 15%).
Nous prévoyons une avance de 20% du marché.
J'ai prévu dans mes CCAP que le remboursement de l'avance se fera entre 60 et 80 % d'excéution du marché de façon à couvrir les 20% d'avance.

Ai-je bon??
D'avance merci
Titre: Re : remboursement de l'avance
Posté par: market le Décembre 16, 2009, 02:56:49 PM
C'est ce que je fais pour ma part.
Titre: Re : remboursement de l'avance
Posté par: goran le Décembre 16, 2009, 02:57:28 PM
ah vous aussi vous vous êtes fait avoir avec les 20% d'avance !! oui c'est bon avec 60 !
Titre: Re : remboursement de l'avance
Posté par: yfetrocho le Décembre 16, 2009, 03:06:50 PM
Quel est le rapport entre le pourcentage de l'avance versée et l'écart entre les deux bornes du remboursement??
Titre: Re : remboursement de l'avance
Posté par: Hammurabi le Décembre 16, 2009, 05:41:59 PM
Ben, je vois pas comment je peux récupérer 20% du marché sur 15% d'exécution.
C'est pour ça que j'ai modifié les bornes.
Ceci dit, si vous avez une autre solution, je suis preneuse.
Titre: Re : Re : remboursement de l'avance
Posté par: yfetrocho le Décembre 17, 2009, 09:25:15 AM
Citation de: Hammurabi le Décembre 16, 2009, 05:41:59 PM
Ben, je vois pas comment je peux récupérer 20% du marché sur 15% d'exécution.
C'est pour ça que j'ai modifié les bornes.
Ceci dit, si vous avez une autre solution, je suis preneuse.
Je rembourse bien 30% sur 15 % d'exé...
dans mon CP maison j'ai calculé le remboursement de l'avance en fonction de la demande de paiement du titulaire.
dès que le seuil des 65 % est atteint, je prends le plus petit des deux nombres suivants : montant de l'avance et 95% du montant de la demande de paiement. (je ne paie JAMAIS 0 ¤ sur une demande de paiement.)
Titre: Re : remboursement de l'avance
Posté par: goran le Décembre 17, 2009, 01:44:18 PM
j'ai rien compris Yfé !
Titre: Re : Re : remboursement de l'avance
Posté par: yfetrocho le Décembre 18, 2009, 10:00:05 AM
Citation de: goran le Décembre 17, 2009, 01:44:18 PM
j'ai rien compris Yfé !
Ca m'étonne qu'à moitié.....