Bonjour
Deux questions sur la signature électronique :
Les pièces d'une offre qui sont à signer (AE, etc.) doivent-elle être signées « à la main » avant d'être signées électroniquement ? La réponse naturelle serait non mais, dans ce cas, que retourne le maître d'ouvrage dans le cas où le candidat est retenu ? Un document non signé (accompagné d'une preuve électronique de signature) ?
Dans le cas d'un groupement, et si les cotraitants choisissent de tous signer la déclaration de candidature (DC4), le document doit-il comporter des signatures manuscrites et/ou doit-il être cosigné électroniquement ?
Une signature est une signature.
Parmi les formes possibles : la manuscrite et l'électronique.
L'électronique est complexe, mais elle se suffit à elle-même, et prévue dans le code civil.
Deux signatures (donc deux documents) pourraient être divergentes, je prône donc UNE SEULE signature.
Après, pour bien en parler il faut apprendre et comprendre ce qu'est une signature électronique . . . et là bonjour . . . il faut lire et relire bien dès fois la chose.
La signature électronique suppose un élément presque matériel : le certificat électronique (de préférence de niveau 3).
Un site de l'Etat met des modules d'auto-formation en ligne :
http://www.securite-informatique.gouv.fr/gp_mot24.html
Bon courage . . .
Citation de: Robinson le Décembre 16, 2009, 02:22:04 PM
Bonjour
Deux questions sur la signature électronique :
Les pièces d'une offre qui sont à signer (AE, etc.) doivent-elle être signées « à la main » avant d'être signées électroniquement ? La réponse naturelle serait non mais, dans ce cas, que retourne le maître d'ouvrage dans le cas où le candidat est retenu ? Un document non signé (accompagné d'une preuve électronique de signature) ?
Dans le cas d'un groupement, et si les cotraitants choisissent de tous signer la déclaration de candidature (DC4), le document doit-il comporter des signatures manuscrites et/ou doit-il être cosigné électroniquement ?
La seule pièce d'une offre que je connais qui doit être signée c'est l'AE (art. 11 du CMP).
D'après mon expérience, une offre signée électroniquement n'est pas signée manuscritement. Avec l'aide de votre plate-forme de dématérialisation, vous saurez d'une part si le document est signé et s'il est signé par une personne habilitée. Dans le Vademecum de la démat vous avez ensuite les recommandations quant au formalisme des pièces à notifier.
Une fois j'ai retenu une offre dématérialisée et j'ai du la transmettre à mon contrôleur financier... je me suis conformé à ce qu'expliquait le vademecum. Sur l'AE rematérialisé j'avais indiqué de mémoire : "copie conforme à l'original dématérialisé".