Considérez-vous qu'un marché de location/entretien de photocopieurs numériques en environnement réseau informatique entre dans la définition des marchés informatiques pour lesquels nous devrons imposer à comtper du 1er janvier prochain la transmission par voie électronique des candidatures et offres si le montant est supérieur ou égal à 90 K¤ ?
Pour moi oui.
Merci de vos avis.
Idem, il y a du réseau, donc de l'informatique
Comme cela oui cela ressemble à des marchés informatiques, mais quelle est la définition d'un marché informatique ? Les codes cpv peuvent vous aider ainsi que le ccag visé. En fait pour moi la location de photocopieur n'est pas un marché informatique même si l'informatique a une forte partie, le métier c'est l'impression, mais sur le fond que risqquez-vous à imposer une dématérialisation ou à ne pas le faire ?
Justement, la nomenclature CPV classe les photocopieurs et matériels d'impression (3012) dans la série des 3000, correspondant aux matériels de bureau informatiques (sauf ordinateurs).
Le risque juridique, pour moi, si je ne classe pas ce marché en matériel informatique et donc accepte des offres version papier, est qu'un tiers va contester ma consultation pour non respect des dispositions de l'article 56 où il s'agit d'une obligation.
Mon risque de contestation d'ailleurs s'amoindrit dans la mesure où je peux imposer (article 56-I-1°) la transmission électronique des plis.
Si je ne l'impose pas, je cours le risque évoqué ci-dessus et si je l'impose de fermer les portes à la remise papier d'opérateurs non encore dans le moule de la dématérialisation.
Je ne sais pas pour vous, mes les offres nous parviennent encore rarement dématérialisées. Je suis à la fois curieuse et inquiète des résultats pour les premiers marchés à venir ...
Citation de: Ravelle le Décembre 16, 2009, 01:23:55 PM
Je ne sais pas pour vous, mes les offres nous parviennent encore rarement dématérialisées. Je suis à la fois curieuse et inquiète des résultats pour les premiers marchés à venir ...
Rarement est un euphémisme !
Curieux : moi aussi
Inquiet : boh . . . j'suis pragmatique . . . on verra . . . on rigolera (pas toujours) . . . on avisera . . .
Je prends cela comme une phase transitoire dans laquelle nous ne manquerons d'une certaine "tolérance"
Ah tiens ! certains seraient-ils moins chanceux dans le bénéfice de la démat' ? :)
Pour ma part, je dois avouer que nous avons tout de même réussi à obtenir des plis pour des prestations autres qu'informatiques (nettoyage, travaux ... ) je suis impressionnée
je relance ce sujet pour m'assurer d'une chose ...
Le pouvoir adjudicateur peut il laisser le choix de la remise des offres dans le cadre d'une consultation de matériel informatique.
Je peux autoriser à la fois une réponse papier ou électronique. non ??
non, remise informatique obligatoire !
pas encore passé de marché informatique avec démat obligatoire
pour les autres, nous en avons régulièrement maintenant et même dans le domaine culturel / artistique !
merci pour la réponse.
ben on verra bien ce que cela va donner ... j'espere avoir plusieurs offres quand même !!!
La réponse dématérialisée ne s'impose cependant que si le montant du marché excède 90 000 ¤ HT.
En dessous, on fait comme on veut.