SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Raspoutine le Décembre 15, 2009, 10:15:41 AM
Titre: seuil DC6 et DC7 et candidat retenu
Posté par: Raspoutine le Décembre 15, 2009, 10:15:41 AM
Je recherche le texte de référence (décret bou arrêté) qui institue le seuil de 3 000 pour la production par le candidat retenu des DC6 et DC7.
Merci pour vos contributions.
Titre: Re : seuil DC6 et DC7 et candidat retenu
Posté par: agglo92 le Décembre 15, 2009, 10:46:55 AM