Bonjour à tous,
comment rectifier les boulettes sans que cela se remarque trop...
soit un partenariat entre une commune et une interco pour la prise en charge par la commune d'un manque à gagner pour d'autres dû à l'application de ses quotients familiaux;
soit ce mode de fonctionnement fonctionnant (l'interco émet à la commune les titres de recettes correspondant) soit une année avec une convention signée par le Maire sans qu'il ait été préalablement autorisé par délib et donc incompétent, soit, c'est la fête, sans rien du tout (tant qu'à faire...);
soit quelques administratifs fadas qui aimeraient remettre de l'ordre dans tout ça...
me voilà bien embêté pour rédiger ma délib de régul sans encontrer les foudres du CL ! d'un côté, il y a service fait... d'un autre, il me semble nécessaire de réencadrer les choses en autorisant le Maire à encaisser les titres passés mais le faire sans que ce soit rétroactif me paraît compliqué...
Merci de vos lumières !
Par validation législative ?
Plus sérieusement, si les titres n'ont pas été encaissés, ça doit pouvoir passer par transaction ....
Tout le sel vient justement de ce que la commune n'est pas membres de l'interco.
Par ailleurs, je suis bien d'accord avec vous sur la nullité, non rétroactivité... mais il est des services communaux qui en ont une conscience amoindrie et qui parviennent de temps en temps (les fourbes !) à passer entre les mailles du filet du service juridique !
Les combats désespérés sont les plus beaux !