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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: zoÃ© le Décembre 14, 2009, 03:26:06 PM

Titre: PPP - transmission au contrôle de légalité
Posté par: zoÃ© le Décembre 14, 2009, 03:26:06 PM

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il la liste des pièces à transmettre au contrôle de légalité dans le cadre d'un contrat de partenariat ?

Merci par avance.

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