bon ... soit un programme de travaux de plus d'un millions d'euros sur un monument classé ...
la problématique .... on sait pas encore si la DRAC aura les sous pour subventionner
et donc on ne sait pas forcément si on fera tout le programme de travaux
mais on voudrait le même prestataire pour tout le programme ...
je doute qu'on puisse correspondre à l'aléa nécessaire pour lancer un marché à tranches conditionnelles ....
donc à part lancer en plusieurs fois, en appliquant la procédure applicable à l'ensemble du programme, à chaque consultation, je suis coincée ... parce que chez moi ils voudraient bien le même entrepreneur pour tout le programme ...
comment vous faites chez vous ?
Citation de: Ororo Munroe le Décembre 14, 2009, 01:50:56 PM
bon ... soit un programme de travaux de plus d'un millions d'euros sur un monument classé ...
la problématique .... on sait pas encore si la DRAC aura les sous pour subventionner
et donc on ne sait pas forcément si on fera tout le programme de travaux
mais on voudrait le même prestataire pour tout le programme ...
je doute qu'on puisse correspondre à l'aléa nécessaire pour lancer un marché à tranches conditionnelles ....
donc à part lancer en plusieurs fois, en appliquant la procédure applicable à l'ensemble du programme, à chaque consultation, je suis coincée ... parce que chez moi ils voudraient bien le même entrepreneur pour tout le programme ...
comment vous faites chez vous ?
j'ai que des monuments inscrits................. et on fait pas de travaux!!! ;-)
Citation de: Ororo Munroe le Décembre 14, 2009, 01:50:56 PM
je doute qu'on puisse correspondre à l'aléa nécessaire pour lancer un marché à tranches conditionnelles ....
Pourquoi tu t'attaches tant à cette histoire d'aléa ?
Citation de: R.J le Décembre 14, 2009, 01:55:13 PM
Pourquoi tu t'attaches tant à cette histoire d'aléa ?
parce que la CRC a décortiqué tous nos marchés à tranches conditionnelles, en remettant la réalité de l'aléa ...
Citation de: Ororo Munroe le Décembre 14, 2009, 01:56:51 PM
parce que la CRC a décortiqué tous nos marchés à tranches conditionnelles, en remettant la réalité de l'aléa ...
OK, c'est une bonne raison ....
Mais ils se fondent sur quoi ?
la réalité de l'aléa : incertitude sur la date de disponibilité du financement, serait pas suffisant ?
Citation de: speedy le Décembre 14, 2009, 02:45:31 PM
la réalité de l'aléa : incertitude sur la date de disponibilité du financement, serait pas suffisant ?
j'avais lu (mais ne me demande plus où) que le "financier" n'était pas considéré comme un aléa suffisant ...
te reste un relecture de l'avis en question de la CRC ....
Ta CRC semble être une des seules à prendre en compte l'extériorité de l'évènement. Il n'y a qu'une occurence de l'expression employée sur le site de la Cour ....
Alors que la question financière est clairement mentionnée ....
Que le Code a évolué depuis, ne soumettant plus expressément le recours aux tranches aux conditions antérieures ....
Et que le juge admet que l'affermissement d'une tranche puisse être laissé à la discrétion du PA (CAA Bordeaux, 15 janvier 1996, SOCIETE ROUTIERE DU LANGUEDOC 94BX00533 - Bon, j'admets, c'est contradictoire de mettre en avant l'évolution des textes en 2006 et de citer un arrêt de 1996 ...).
BREF, vous me conseillez quoi ? marché à tranches conditionnelles ?
je peux le lancer sur 5 ans ?
Bonjour,
Cela me semble la bonne solution et parfois, on peut même la justifier en précisant que du matériel est laissé en place entre plusieurs tranches : échafaudages, bâches de protection, étaiements, etc ...
C'est en effet le plus logique ....
Et tu enverras paître ta CRC en contestant son analyse quant à la nécessité de l'aléa plutôt qu'à chercher à justifier en acceptant l'argument ....
Si jamais ils reviennent sur ce point, ce qui est loin d'être certain.