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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: lilly le Décembre 14, 2009, 11:28:23 AM

Titre: contrta factures regroupées EDF
Posté par: lilly le Décembre 14, 2009, 11:28:23 AM
Bonjour,
un service demande la passation d'un contrat avec EDF pour bénéficier du Service de facturation groupée par bâtiment. Une simple décision suffit-elle? J'ai peu suivi les obligations de mise en concurrence concernant l'électricité et le gaz. Il faut dire que ça change régulièrement.
Merci de m'éclairer!