SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: Kpiaf le Décembre 11, 2009, 05:31:48 PM
Titre: Re : Mort du marché de définition et autres
Posté par: Kpiaf le Décembre 11, 2009, 05:31:48 PM
On en a causé un petit peu ici : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=8366.0 (avec un lien de folie vers l'arrêt) Mais il est vrai que la chose était tellement prévisible que personne ne semble s'être attardé à lire l'arrêt...