en quelques mots :
une personne travaillant sous contrat privé pour un établissement scolaire. Cette même personne dispose de photos choc sur le net dans un cadre privé.
Est ce incompatible ?
Doit-il y avoir sanction de l'administration ?
A mon sens c'est privé et si c'est consenti, on a pas à intervenir.
Bien sur les gens de l'établissement viennent à être mis au courant.... mais est ce gênant pour une personne qui n'a pas de rôle éducatif ?
c'est un chouilla gênant cette affaire.
Si vous avez des billes, je suis preneuse.
merci.
Y a un article ds la Gazette du 19/10/2009 sur l'obligation de réserve des agents territoriaux et il aborde les aspects vie privée/vie public.
Après cela dépend de ce qu'on entend par "photos choc" et cela peut-il influer sur le fonctionnement du service scolaire, du moins préjudiciable pour le service?
Plus que l'obligation de réserve, ça relève de l'obligation de moralité dirait-on .... Maintenant, le respect de l'obligation doit s'apprécier eu égard à la nature des fonctions.
EDIT : je n'avais pas vu cette histoire d'agent privé .... Plus gênant dès lors.
Ah, j'av pas capté...elle est sous contrat privé...dc pas non-titulaire (contractuel)??
Citation de: Blie le Décembre 11, 2009, 03:59:00 PM
oui messieurs, contrat privé.
en même temps la personne n'a pas fait la pub de ses photos. Ce sont les étudiants qui ont trouvé ca sur le net.
Je me dis quand même que c'est privé, que cette personne n'a pas fait de pub sur ca, et que les photos sont présentent sur le net avec son consentement....
Pas nécessairement. Les photos ont pu "atterrir sur la toile" sans le consentement de l'intéressée. A son insu, acte de vengeance, que sais-je...
Partant de là, difficile de lui appliquer une sanction.
peut on avoir le lien pour mieux se rendre compte et donner une réponse juridiquement satisfaisante??
Citation de: le biscuit le Décembre 11, 2009, 04:08:23 PM
peut on avoir le lien pour mieux se rendre compte et donner une réponse juridiquement satisfaisante??
T'as osé!!!
T'en loupes pas une ;-)
Blie.....
Citation de: le biscuit le Décembre 11, 2009, 04:08:23 PM
peut on avoir le lien pour mieux se rendre compte et donner une réponse juridiquement satisfaisante??
lol
Mais blague à part, qu'est-ce que ça change que la personne soit contractuelle? Elle est soumis aux mêmes droits et obligations que les fonctionnaires, non?
Bon sur le fond je ne t'aide pas trop, mais l'essentiel c'est de participer! ;-)
Citation de: Zen le Décembre 11, 2009, 04:12:56 PM
lol
Mais blague à part, qu'est-ce que ça change que la personne soit contractuelle? Elle est soumis aux mêmes droits et obligations que les fonctionnaires, non?
Bon sur le fond je ne t'aide pas trop, mais l'essentiel c'est de participer! ;-)
Citation de: Blie le Décembre 11, 2009, 04:18:30 PM
Messieurs, je m'attendais à ce que cette réflexion de bizkit arrive plus vite que ca !!!
J'ai pas le site et ensuite j'ai pas précisé si c'est un homme ou une femme......
Je suis assez OK avec ce que tu écris Zen.
On va bien vérifier que la personne était ou non consentante pour la mise en ligne des photos.
Elle n'est pas juste contractuelle si il s'agit d'un contrat de droit privé .... C'est quoi d'ailleurs comme contrat ? Agent privé d'une personne publique dans uin service d'enseignement ? Un contrat aidé ?
Citation de: Blie le Décembre 11, 2009, 04:18:30 PM
On va bien vérifier que la personne était ou non consentante pour la mise en ligne des photos.
Allons . . . tu était consentante ou pas ? tu dois bien le savoir ! à moins qu'il(s) ne t'ai(ent) drogué(s) ?
OK, --> je sors . . . rouge de honte . . .
Citation de: Michel le Décembre 12, 2009, 03:04:40 PM
Allons . . . tu était consentante ou pas ? tu dois bien le savoir ! à moins qu'il(s) ne t'ai(ent) drogué(s) ?
OK, --> je sors . . . rouge de honte . . .
MICHEL !!! Franchement !MDR !
j'avais pas vu ta réponse avant aujourd'hui !!!
Bah tu penses bien que si c'était moi, j'aurais fait ma pub sur le défouloir pour arrondir mes fins de mois vu les obsédés qui s'y trouvent ! ;-)