Je reprends ici les termes de mes supérieurs hiérarchiques qui m'amusent beaucoup en cette fin de semaine pour vous faire part d'un problème d'interprétation :
Soit un règlement interne MAPA :
< 20 000¤ mise en concurrence sur demande de devis
20 000¤ < < 40 000¤ Encart presse avec mentions minimales + Site INTERNET
...
Du point de vue de ma hiérarchie :
Soit 1 marché pour un achat de X pour 10 000¤ en mai => Mise en concurrence sur devis
puis 1 marché pour un achat de X pour 5 000¤ en juillet => Mise en concurrence sur devis
puis 1 marché pour un achat toujours de X (car on a mal défini les besoins) pour 6 000¤ en novembre => Mise en concurrence sur devis
De mon mon point de vue :
Soit 1 marché pour un achat de X pour 10 000¤ en mai => Mise en concurrence sur devis
puis 1 marché pour un achat de X pour 5 000¤ en juillet => Mise en concurrence sur devis
puis 1 marché pour un achat toujours de X (car on a mal défini les besoins) pour 6 000¤ en novembre => Encart presse avec mentions minimales + Site INTERNET
car en cumulé nous dépassons le seuil de 20 000¤
Merci de bien vouloir m'ôter ce doute de mon esprit avant le WE
Ton titre m'a un peu fait peur ! :-)
Pour ta question, réponse simple : en théorie tu as raison, mais en pratique... Un encart presse pour ton marché de 6000 ¤ HT te coutera combien ? Même si tu cumules l'ensemble, ça restera sans doute disproportionné non ?
Pour l'encart presse 150 à 300¤ je parle en effet de mentions vraiment minimales :
* Pouvoir Adjudicateur
* Objet
* Date limite
* Renseignements
Merci de votre réponse KPIAF, si vous disposez de jurisprudence ou doctrine en la matière, je suis preneur pour égayer mon argumentation à ma hiérarchie.
Citation de: proforma le Décembre 11, 2009, 12:44:38 PM
Le problème est déjà d'organisation, l'ensemble des besoins auraient dû être estimé avant le commencement du début de l'exercice budgétaire et faire un seuil du tout.
Dominique Fausser
C'est sûr... Mais ça, c'est dans le monde merveilleux de Barbie...
Ca serait le monde merveilleux de barbie si votre recensement avant le début de l'exercice était l'image fidéle du résultat en fin d'année. Mais pour ce qui est de l'estimation du seuil atteint 20k, 90k, 206k, votre collectivité sait quelle ligne de nomenclature dépassera ou sera proche de ces seuils avant le début d'exercice.
Je suis d'accord avec D. Fausser, il s'agit sinon d'un manque d'organisation et/ou de volonté. Après qu'à la marge sur les petites lignes il y ai des dysfonctionnements d'accord mais qu'un recensement ne soit pas opéré ou complétement faussé c'est autre chose.
Sinon votre interprétation est la bonne même si aprés on peut "moduler" (nomenclature supérieur à 20 000 euros mais achat inopiné de 1000 euros bah on ferme les yeux et go devis).
Je dirais même que concernant votre exemple (si bien sur recensement fait et pas d'autres cahats futurs programmés), tout par devis.
Citation de: Schlipomi le Décembre 11, 2009, 01:33:43 PM
Ca serait le monde merveilleux de barbie si votre recensement avant le début de l'exercice était l'image fidéle du résultat en fin d'année. Mais pour ce qui est de l'estimation du seuil atteint 20k, 90k, 206k, votre collectivité sait quelle ligne de nomenclature dépassera ou sera proche de ces seuils avant le début d'exercice.
Je suis d'accord avec D. Fausser, il s'agit sinon d'un manque d'organisation et/ou de volonté. Après qu'à la marge sur les petites lignes il y ai des dysfonctionnements d'accord mais qu'un recensement ne soit pas opéré ou complétement faussé c'est autre chose.
Tout cela est bien joli (et, j'en suis persuadée, certainement pas une découverte pour franchic sinon il ne nous aurait pas livré la même analyse de la situation) mais, le mal étant fait, il s'agit surtout de l'aider à retomber sur ses pieds pas à l'enfoncer...
Sachant, par ailleurs, que, même si "ce n'est pas bien", ce qu'il décrit se produit dans l'immense majorité des collectivités que je connais...
Il faut laisser passer, mais exiger une estimation immédiate et réaliste pour les douze prochains mois de 2010 de cette ligne de nomenclature.
Ainsi vous montrez votre vigilance et éventuellement anticiperez dès janvier une pub adaptée pour 2010.
Ce n'est pas une découverte en effet et depuis ma récession dans la hiérarchie, je n'ai guère le droit de citer.
Pour autant, nous avions mis en place un Règlement Interne que je ne souhaitais en aucun cas validé en Assemblée. Le mal est fait de ce côté.
Depuis 3 ans dans cette collectivité, j'avais déjà constaté lors des exercices précédents cette tendance à mal évaluer les besoins. Les causes principales étant résumables au je-m'en-foutisme de certains responsables de services opérationnels ou au "on faisait comme çà avant, on ne vas pas changer maintenant -isme".
Je vous ai exposé un cas qui peut résumer les difficultés à se faire entendre en terme de prévision des besoins avant chaque exercice. On a beau vanter les mérites d'un bel accord cadre sur 4 ans qui permet d'être tranquille pendant les 48 mois de validité, çà ne passe pas. Le "technicien" a toujours le mot de la fin pour ne pas avoir à rechercher la solution optimale qui à ses yeux est couteuse en temps de cerveau disponible.
Il s'agit donc bien d'un manque d'organisation et de volonté.
Le point de vue que j'ai exposé, a paru, pour certains d'entre vous, quelque peu sévère. Cependant, il s'agit également d'un moyen pour éduquer les services opérationnels. Ainsi, au lieu de lancer plein de petits marchés peu formalisés puis par la force des seuils des marchés de plus en plus contraignants et chronophages à la longue, j'essaie de leur indiquer qu'un vrai bon gros marché dès le départ fait gagner du temps (et de l'argent!).
C'est pourquoi, je recherche dorénavant les batteries de jurisprudence pour enfin arrêter ce que j'appelle un "saucissonage par fainéantise" par opposition à un saucissonage pour échapper sciemment aux seuils. Voilà pourquoi je fais appel à vous!
Bonsoir,
Ne perdez pas d'énergie à vouloir "éduquer" certains services opérationnels.
Concentrez vous plutôt sur ceux (mails ils sont peut être rares ...) qui veulent faire du bon boulot.
Je suis persuadé que pour arriver à vos fins, il est plus important de travailler avec des "alliés" plutot que de batailler avec des personnes pour lesquelles vous aurez toujours tort.
Ne donnez pas trop d'importance à ces quelques écarts de conduite et concentrez vous à réaliser des marchés (ou accord-cadres) avec des personnes qui mettront en valeur la qualité de votre travail.
Simple conseil ;o)