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Titre: Décision d'attribution
Posté par: Estel le Décembre 11, 2009, 11:51:10 AM

Bonjour,

Pour un marché de prestations intellectuelles (étude de faisabilité pour la construction d'un bâtiment réalisée par un architecte) inférieur à 20 000 ¤ HT, faut-il faire une décison d'attribution du marché par le président, et à transmettre au CL ?
Qu'en est-il pour les MAPA ?

Merci par avance pour votre retour

Titre: Re : Décision d'attribution
Posté par: Michel le Décembre 12, 2009, 06:53:56 PM

ou bien M. Herman Van Rompuy ; Président de l'Europe

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Estel le Décembre 11, 2009, 11:51:10 AM