Une énième question existentielle :
j'ai un technicien qui après un marché négocié avec publicité, ne souhaite pas négocier avec les entreprises. Est il possible de ne pas négocier et d'attribuer le marché? Pour moi non car l'égalité de traitement des candidats n'est pas assurée.
Autre question : on peut rendre une offre irrégulière régulière grace à la négociation. Mais peut on la juger irrégulière sans entamer de négociation ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
je suis abonné via la collectivité au classeur du moniteur qui est assez clair sur ce point.
si tu as le classeur : III.2.3 page 18, figure la question "est il obligatoire de négocier ?"
Voici leur réponse
La réponse est oui sinon on peut parler de détournement de procédure. et c'est l'engagement des négociations qui permettra d'obtenir les meilleures conditions du marché (CMP art. 34) et donc l'offre économiquement la + avantageuse (CMP art 1 et 53).
Jurisprudence citée par le moniteur :
CAA Marseille 27 juin 2002 "La procédure du marché négocié implique nécessairement pour l'administration l'engagement d'une discussion avec les candidats en vue d'obtenir les meilleures conditions de passation du marché"
Ceci dit, il faut également respecter ce que vous avez prévu dans votre réglement de consultation.
Bon courage !
Citation de: parvani le Décembre 10, 2009, 04:45:13 PM
Bonjour,
je suis abonné via la collectivité au classeur du moniteur qui est assez clair sur ce point.
si tu as le classeur : III.2.3 page 18, figure la question "est il obligatoire de négocier ?"
Voici leur réponse
La réponse est oui sinon on peut parler de détournement de procédure. et c'est l'engagement des négociations qui permettra d'obtenir les meilleures conditions du marché (CMP art. 34) et donc l'offre économiquement la + avantageuse (CMP art 1 et 53).
Jurisprudence citée par le moniteur :
CAA Marseille 27 juin 2002 "La procédure du marché négocié implique nécessairement pour l'administration l'engagement d'une discussion avec les candidats en vue d'obtenir les meilleures conditions de passation du marché"
Ceci dit, il faut également respecter ce que vous avez prévu dans votre réglement de consultation.
Bon courage !
Je vous remercie beaucoup de cette information.
Citation de: parvani le Décembre 10, 2009, 04:45:13 PM
Bonjour,
je suis abonné via la collectivité au classeur du moniteur qui est assez clair sur ce point.
si tu as le classeur : III.2.3 page 18, figure la question "est il obligatoire de négocier ?"
Voici leur réponse
La réponse est oui sinon on peut parler de détournement de procédure. et c'est l'engagement des négociations qui permettra d'obtenir les meilleures conditions du marché (CMP art. 34) et donc l'offre économiquement la + avantageuse (CMP art 1 et 53).
Jurisprudence citée par le moniteur :
CAA Marseille 27 juin 2002 "La procédure du marché négocié implique nécessairement pour l'administration l'engagement d'une discussion avec les candidats en vue d'obtenir les meilleures conditions de passation du marché"
Ceci dit, il faut également respecter ce que vous avez prévu dans votre réglement de consultation.
Bon courage !
Ajoutons à cela un point qu'il ne faut pas négliger : les OE accordent beaucoup d'importance à l'annonce faite d'une négociation (ce qui est nécessairement le cas s'agissant d'une procédure formalisée) en anticipant cette phase dans la construction de leur offre.
Concrètement, ça veut dire qu'un opérateur, en bon "professionnel" :
1. se ménage une petite marge financière afin de ne pas frustrer le PA si la discussion est menée sur ce terrain ;
2. entrevoit souvent des prestations supplémentaires ou alternatives qu'il ne propose pas pour ne pas risquer la qualification d'offre irrégulière ; ces propositions sont parfois pertinentes mais elles ne ressortent que si une négociation leur permet de les exposer sans risque...
Bref, on gagne souvent à négocier alors pourquoi s'en priver ! ;-)