Un candidat non retenu me demande de lui rendre les échantillons qu'il a fournit avec son offre.
A ce sujet, nous n'avions rien précisé dans le réglement de consultation (ni que nous les conservons ni que nous les rendons)
Peut-on lui rendre ?
Où faut-il les conserver pour justifier des notes établies ?
Pouvez vous me donner si possible des références juridiques pour que je puisse lui répondre.
Merci pour vos réponses !!!
Bonjour,
A ma connaissance aucun texte n'encadre cela. C'est pourquoi, il est très utile de fixer ses propres règles de restitution (ou non) dans les pièces relatives à la consultation (notamment RC). En l'absence de telles clauses, il paraît judicieux de restituer les échantillons s'ils sont réclamés et si votre collectivité souhaite les conserver prévoir éventuellement leur règlement.
Cordialement.
Quelle est la valeur des échantillons ? et leur importance dans votre consultation ?
et la nature ?
(parce que les échantillons de nourriture, pour les rendre . . . )
@Michel
bin justement... (ha c'est sale ce que je viens de dire^^).
Je donne effectivement, dans le réglement de consultation, toutes les précisions nécessaires sur les échantillons.
En principe nous rendons les échantillons non altérés par l'examen qui en a été fait.Pour certains marchés (fournitures scolaires par exemple) nous gardons les échantillons de la société retenue quand on considère qu'ils sont le reflet de notre choix. ça permet de vérifier, pendant toute la durée du marché que la qualité reste égale.Eventuellement nous les rendons en fin de marché.Tout cela bien sûr doit avoir été prévu dès le départ
Nous n'avons mis aucune mention sur la conservation ou non des échantillons par le pouvoir adjudicateur.
Il s'agit de 2 affiches (format A3) et de 2 dépliants. Ils n'ont pas grande valeur numéraire mais le candidat n'étant pas retenu, je pense qu'il cherche à nous faire comprendre son insatisfaction !
dans les marchés de com, les candidats non retenus demandent régulièrement leurs échantillons
en effet, cela représente un coût non négligeable
je les renvoie systématiquement même sans mention dans le RC
j'attendrais que le délai de recours tropic soit purgé mais je rendrais ....
Citation de: Aliunda le Décembre 10, 2009, 05:09:02 PM
dans les marchés de com, les candidats non retenus demandent régulièrement leurs échantillons
en effet, cela représente un coût non négligeable
je les renvoie systématiquement même sans mention dans le RC
C'est peut-être mieux, dans ce cas, de les mettre à dispo, non ?
Ça fait des économies d'affranchissement (surtout pour les retours volumineux !).
je me suis mal exprimée
je renvoie les échantillons quand les entreprises le demandent
sinon je les garde à disposition
on a peu d'échantillons volumineux et pour l'instant on ne nous les a pas réclamé