Soit un marché de tx, estim 3 M ¤.
1/ a partir de combien de temps le révision est-elle obligatoire?
si délai est 6 mois, l'actualisation est elle obligatoire?
2/ peut-on obliger les entreprises à pouvoir travailler en aout (auquel cas on élimine les entreprises n'yant qu'un salarié)?
1) Recherchez sur le forum les nombreux (et récents) messages sur le sujet.
2) Même pour une entreprise à 1 salarié, la sous-traitance est autorisée ...
1) je ne connais pas d'obligation de révision
l'actualisation est "réservé" exclusivement aux marchés à prix FERME (si plus de 3 mois ...)
2) le travail en août correspond-t-il à votre besoin ?
j'en doute fortement ;
l'obligation sera une date de livraison, avec de drastiques pénalités en cas de retard (3 milliards d'euros par heure de retard, ça fera réfléchir les candidats)
éventuellement imposer des dates intermédiaires étape par étape, si vous voulez.
art 18 du CMp
voir art 18-V
Citation de: Michel le Décembre 10, 2009, 10:53:15 PM
1) je ne connais pas d'obligation de révision
l'actualisation est "réservé" exclusivement aux marchés à prix FERME (si plus de 3 mois ...)
2) le travail en août correspond-t-il à votre besoin ?
j'en doute fortement ;
l'obligation sera une date de livraison, avec de drastiques pénalités en cas de retard (3 milliards d'euros par heure de retard, ça fera réfléchir les candidats)
éventuellement imposer des dates intermédiaires étape par étape, si vous voulez.
Michel, ça fait plusieurs fois que tu fais semblant de ne pas connaître l'article 18 V. CMP.
Ben, tu peux arrêter, parce qu'on ne te crois pas ! :-)
Citation de: Kpiaf le Décembre 11, 2009, 08:49:11 AM
Michel, ça fait plusieurs fois que tu fais semblant de ne pas connaître l'article 18 V. CMP.
Ben, tu peux arrêter, parce qu'on ne te crois pas ! :-)
Mea culpa . . . je fais si rarement des travaux ! je n'avais pas retenu cet article.
C'est l'exception à la règle en quelques sorte . . .
Et si la clause de révision n'a pas été inscrite au marché ! qu'en est-il ? que fait-on ?
Marché invalidé ? ou clause de révision à introduire vite vite ?
pour le travail en août : correspond-t-il à un vrai besoin ?
Citation de: Michel le Décembre 11, 2009, 03:15:31 PM
Et si la clause de révision n'a pas été inscrite au marché ! qu'en est-il ? que fait-on ?
Marché invalidé ? ou clause de révision à introduire vite vite ?
ça me parait difficile, voir infaisable.
L'avenant est prohibé pour une clause de révision.
Citation de: RV le Décembre 11, 2009, 03:17:49 PM
ça me parait difficile, voir infaisable.
Pourquoi ? tous les rédacteurs sont géniaux et ne font jamais de boulettes ?
Citation de: Michel le Décembre 11, 2009, 03:19:57 PM
Pourquoi ? tous les rédacteurs sont géniaux et ne font jamais de boulettes ?
T le deuxième à me parler de boulettes cet aprèm'.
C un running bide??
ok pour la révision
pour le travail en aout:
il s'agit d'un batiment logistique
peut-être pour l'entreprise qui louera le batiment (besoin très vite sinon ne sera + intéressée?)
enfin perso je crois que c + un besoin politique
faut-il que ca corresponde absolument à qch de précis?