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Autres sujets juridiques => Finances publiques et fiscalité => Discussion démarrée par: titibobigny le Décembre 09, 2009, 10:00:46 PM

Titre: vote budget avec excédent
Posté par: titibobigny le Décembre 09, 2009, 10:00:46 PM
une question qui m'est posée dont on ne veut pas me révéler le sens profond, mais c'est mn chef:

peut on voter un BP avec un excédent en fonctionnement, section d'investissement équiilbrée et un virement du fonctionnement prévu.
si, possible, y a t il une procédure particulière?

merci