Je ne sais pas si vous en avez eu vent :
Projet de circulaire du 2009 portant manuel d'application du code des marchés publics ? : http://www.marchespublicspme.com/documents/projet-manuel-application-code-des-marches-publics.PDF
Pas grand chose de nouveaux sous le soleil hormis peut être les notions de variante, d'option définies ainsi que l'indication explicite que l'on peut modifier le cahier des charges en cours de négo...
Je ne sais pas de quand date le document, et je suis tombé dessus vraiment par hasard...
A vue de nez, c'est la version de juin .... Qui avait été soumise à concertation, à laquelle l'agora a participé.
Les remarques de l'Agora sont sur cette page (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=5359.0).
Citation de: manigoldo le Décembre 09, 2009, 07:47:28 PM
Je ne sais pas si vous en avez eu vent
Comment as-tu pu en douter ne serait-ce qu'une seule seconde ?
Agora sait toujours tout et tout de suite ! ;-)
mmm, et que pensez vous de la jurisprudence du CJUE du 10 décembre 2009 qui sanctionne les marchés de définitions français (bon... rien d'étonnant) (http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&newform=newform&alljur=alljur&jurcdj=jurcdj&jurtpi=jurtpi&jurtfp=jurtfp&alldocrec=alldocrec&docj=docj&docor=docor&docop=docop&docav=docav&docsom=docsom&docinf=docinf&alldocnorec=alldocnorec&docnoj=docnoj&docnoor=docnoor&radtypeord=on&typeord=ALL&docnodecision=docnodecision&allcommjo=allcommjo&affint=affint&affclose=affclose&numaff=C-299%2F08&ddatefs=&mdatefs=&ydatefs=&ddatefe=&mdatefe=&ydatefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100&Submit=Rechercher
et ce petit projet de loi adoptée à l'assemblée nationale qui va enfin nous permettre de ne plus demander tous les six mois les attestations prévues à l'article 46 du code (http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0376.asp
Pour le 1°, je viens juste de recevoir le mail d'un guetteur de mon réseau ; mais bon c'est du réchauffé (beaucoup trop prévisible !)
Pour le 2°, c'est vu et attendu (mais rien n'est gagné sur ce point, à suivre donc !)
D'autres questions ? ;-)
Tu ne serais pas abonné au flash de *e*a MP par hasard ? ;-)
Non ce sont mes fils RSS!
Citation de: manigoldo le Décembre 10, 2009, 06:43:39 PM
Non ce sont mes fils RSS!
Ah oui, c'est aussi très efficace, mais j'ai arrêté car ça me polluait trop.
Enfin, chacun sa technique ! :-)
J'ai toujours du mal avec cette notion d'option. Pour moi, ça recouvre également la "variante imposée" par le pouvoir adjudicateur.
Pour les marchés d'impression par exemple, je demande une réponse en offre de base sur du papier issu de forêts gérées durablement, et en option, sur du papier recyclé.
La circulaire ne semble pas prende en considération cette pourtant vieille pratique.
Le projet de manuel, dans la version que nous avons commenté (voir le lien mentionné par R.J) comportait un joyeux mélange s'agissant de l'option française et communautaire. On peut espérer que le document final sera plus clair sur ce point en distinguant clairement les deux.
Maintenant, je ne crois pas qu'ils iront jusqu'à distinguer (s'agissant de l'option au sens français du terme) les options "alternatives" des options qui expriment une prestation complémentaire... Sachant par ailleurs que la question des options alternatives a été largement discuté sur le forum sans que les débats ne conduisent (sauf erreur de ma part) à une solution admise par tous (en ce qui concerne, notamment, les difficultés que ces options font naître au stade de l'analyse des offres).
J'ai hâte de lire la version finale... Mais je sens que ça va encore être l'occasion de longs débats.............. ;-)
Dites moi je m'égare quelque peu du sujet mais une option au sens national on va dire, cela peut être soit une offre complémentaire (c à d j'achète une voiture de base ou j'achète une voiture de base avec clim) soit une offre technique imposée (genre achat de papier de base ou achat de papier recyclé).
Je ne me tormpe pas ?
L'analyse se fait séparément au contraire des variantes ? Je ne me trompe toujorus pas ?
Citation de: mighty le Décembre 14, 2009, 01:18:41 PM
Dites moi je m'égare quelque peu du sujet mais une option au sens national on va dire, cela peut être soit une offre complémentaire (c à d j'achète une voiture de base ou j'achète une voiture de base avec clim) soit une offre technique imposée (genre achat de papier de base ou achat de papier recyclé).
Je ne me tormpe pas ?
L'analyse se fait séparément au contraire des variantes ? Je ne me trompe toujorus pas ?
Ah mais non, tu es en plein dans le sujet.
Comme déjà dit ci-dessus, je procède de la même manière que toi. Nous analysons séparément. Ensuite si c'est un AO, nous débattons de l'opportunité delever ou non l'option en comparant la meilleure offre de base à la meilleure option.