Quelqu'un disposerait-il par hasard d'un cahier des charges se rapportant à du conseil en immobilier d'entreprise - je m'explique : le Syndicat intercommunal dans lequel je travaille souhaite faire l'acquisition de plusieurs terrains privés pour y construire une installation de traitement de déchets. Nous souhaiterions qu'un Conseil en immobilier se charge de démarcher les propriétaires des terrains concernés, Conseil qui sera payé sur la vente des terrains (un certain % de la vente).Sauf erreur de ma part, le Code n'octroie pas de dérogation à ce type de marché de service - une mise en concurrence s'impose donc à priori.
Je recherche donc un cahier des charges pour lancer ce marché.
Merci d'avance.