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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: patchwork le Octobre 02, 2008, 11:34:16 AM

Titre: Dépassement délai - Rémunération complémentaire
Posté par: patchwork le Octobre 02, 2008, 11:34:16 AM
Bonjour,

J'ai un OPC qui demande une rémunération complémentaire pour dépassement du délai d'exécution des travaux.

L' architecte avait fixé un délai de 16 MOIS (compris mois de préparation et hors congés payés et intempéries).

Au vu de l'avancement actuel des travaux, l'OPC estime qu'il faudra 6 mois supplémentaires pour terminer le chantier.

Je vais lui demander des éléments pour justifier le dépassement car c'est son job d'encadrer les entreprises pour qu'elles soient dans les délais.

Les congés payés et intempéries permettent-ils d'atténuer sa demande ?

Je m'explique : si j'ai mes semaines de congés payés et des jours d'intempéries, est-ce cela peut diminuer sa demande relative aux 6 mois ?

Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Dépassement délai - Rémunération complémentaire
Posté par: speedy le Octobre 02, 2008, 06:42:58 PM
seul la lecture du contrat peut permettre de répondre ....