Chers forumeurs,
J'ai une question...
Soit un marché de MO de voirie (MAPA < 90000 ¤)... on fait l'analyse des plis. On envoie les lettres de rejet.
Normal.
Dans nos lettres de rejet nous indiquons sommairement les motifs de refus (moins performant sur tel critère, délai plus long, prix plus élevés) et on indique le nom de l'attributaire, le montant de son "futur" marché et les délais ou autre si c'était des éléments discriminants.
Petit souci... en envoyant la lettre de rejet à un candidat, le secrétariat a fait une erreur et a indiqué que parmi les motifs, son taux de rémunération était plus élevé. (il était à 4.14 alors que le retenu était à 4.15... le deux lignes étant côte à côte dans nos tableaux... et une erreur d'inattention... vlam...). Il était furax au téléphone. Je lui ai expliqué qu'il s'agissait d'une regrettable erreur de saisie et que l'analyse avait été correctement conduite c'est-à-dire avec le bon taux au bon candidat...
Je vais lui faire un courrier officiel aussi pour qu'il y ait une trace de l'erreur et de sa rectification.
Pensez-vous que cette erreur dans la rédaction du courrier de refus peut entâcher la procédure elle-même?
Avez-vous un conseil sur la marche à suivre...?
De toute façon, ce marché va tomber parce que le candidat est parfaitement en désaccord avec le jugement de la valeur technique... et oui, nous avons indiqué que nous examinerions les références de l'équipe qui interviendrait... alors, ça lui a mit le bouilli... "OUI c'est illégal! gnagnagna gnagnagna"... Je sais bien que c'est tout à fait "limite" de parler de référence dans ce type de marché mais ma DST ne veut pas se défaire de ce sous-critère de la valeur technique (et oui, c'est un sous-critère qui compte pour 20% d'un critère qui est lui même pondéré à 40%...)..;
Bref, de toute façon, je suis dépité. Il m'a promis mon premier contentieux et je le sens en forme...
Merci de vos conseils...!
Ca reste une simple erreur matérielle. Donc, même si je comprends le scepticisme de cet OE, je crois qu'il rêve un peu trop fort...
D'autre part, je l'ai déjà dit, personnellement, je ne suis pas pour la prise en compte des références lors de l'analyse des offres mais le CE a validé cette pratique en procédure adaptée... Donc, keep cool ! :-)
L'arrêt auquel j'ai fait référence (Ce, 6 mars 2009, Commune d'Aix en Provence, n°314610) est consultable ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020377613&fastReqId=817354468&fastPos=1
Voici le considérant qui pourra, je l'espère te permettre de te détendre un peu :
" (...)
Considérant en premier lieu que dans le cadre de la procédure adaptée, il est loisible au pouvoir adjudicateur d'examiner, au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres ; qu'ainsi, la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE pouvait en tout état de cause retenir, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le critère tiré de l'expérience du candidat dans les domaines objets des différents lots du marché ; (...)."
;-)
Kpiaf, je crois que je t'aime.
bonsoir,
je ne sais si cela va te rassurer mais nous avons eu un cas similaire :
le monsieur nous a promis des contentieux .... nous lui avons récrit officiellement en indiquant notre erreur, puis nous lui avons envoyé le rapport d'analyse le concernant et concernant le gagnant (occultant les autres candidats)
il a continué comme s'il pouvait devenir le gagnat
j'ai fini par le recevoir pendent 1 heure pour qu'il me vante les mérite de sa société au combien merveilleuse et performante ........
et puis depuis plus rien .....
alors il y en a des excités du contentieux ou du bocal
Cela fait plusieurs fois que des perdants me téléphonent pour m'engueuler et me promettre un contentieux, dans la majorité des cas cela passe...Ce sont les calmes qui font les contentieux
Courage
Citation de: ouvea le Décembre 09, 2009, 04:50:50 PM
Cela fait plusieurs fois que des perdants me téléphonent pour m'engueuler et me promettre un contentieux, dans la majorité des cas cela passe...Ce sont les calmes qui font les contentieux
Courage
C'est effectivement plutôt eux qui me font flipper... les taiseux... mais qui ont déjà appelé leur avocat... :-)
En tout cas, je fourbis mes armes et je vous remercie de votre soutien.
Citation de: cerise le Décembre 09, 2009, 05:27:30 PM
C'est effectivement plutôt eux qui me font flipper... les taiseux... mais qui ont déjà appelé leur avocat... :-)
En tout cas, je fourbis mes armes et je vous remercie de votre soutien.
C'est sûr que lorsque les taiseux font appellent aux baveux, ça n'augure rien de bon...
Mais tu as de quoi faire parler les muets et taire les plus bavards !