Un gros doute m'envahi suite à une interrogation de mon payeur.
Soit un marché à bons de commande conclu pour un an renouvelable 2 fois. Ce marché comprend une formule de révision des prix qui s'applique à la date anniversaire (donc à chaque renouvellement).
Mon payeur me dit : vous ne pouvez pas appliquer la révision à un marché à bons de commande de cette façon. cela ne peut avoir lieu qu'une fois dans la durée du marché.
Je lui dis alors vous confonder avec l'actualisation.. mais il ne veut pas en démordre que je peux réviser annuellement mon marché. C'est bien le cas n'est ce pas ???
euh concrètement je ne vois pas ce qui s'y oppose. Nos révisons annuellement (ou plus souvent) nos prix Bordereaux...
Comprends pas son problème à celui-là...
Citation de: arthemis le Décembre 09, 2009, 02:52:51 PM
Un gros doute m'envahi suite à une interrogation de mon payeur.
Soit un marché à bons de commande conclu pour un an renouvelable 2 fois. Ce marché comprend une formule de révision des prix qui s'applique à la date anniversaire (donc à chaque renouvellement).
Mon payeur me dit : vous ne pouvez pas appliquer la révision à un marché à bons de commande de cette façon. cela ne peut avoir lieu qu'une fois dans la durée du marché.
Je lui dis alors vous confonder avec l'actualisation.. mais il ne veut pas en démordre que je peux réviser annuellement mon marché. C'est bien le cas n'est ce pas ???
Il n'existe aucune règle formelle concernant le fonctionnement des révisions, c'est la règle du contrat qui s'applique, il faut dire à votre payeur que seule l'actualisation est règlementée.