hello
j'ai un pli arrivé hors délai. je ne l'ai pas ouvert.
doit-on le renvoyer à l'expéditeur ou le conserver et simplement faire un courrier type "dsl, arrivé hors délai...." ??
merci pour vos réponses.
TG
Si AOO c'est la CAO qui décidera...
Si MAPA c'est la commission d'ouverture des plis qui prendra la décision...
...d'ouvrir ou renvoyer le pli
Peut être avez-vous indiqué dans votre RC, le sort réservé aux plis hors délai ?
Citation de: BioMelon le Décembre 09, 2009, 01:35:16 PM
Si AOO c'est la CAO qui décidera... [color=Red]désolé mais je ne suis pas d'accord, l'article 58 I du CMP stipule que seuls les plis arrivés avant la DLRO sont ouverts, il n'est nullement indiqué que la CAO peut en décider autrement.[/color]
Si MAPA c'est la commission d'ouverture des plis qui prendra la décision... parallélisme des formes idem qu'en AO
...d'ouvrir ou renvoyer le pli
D'accord avec Raspoutine sur le principe.
Mais j'observe que personne ne répond, finalement, à la question qu'il a posée ! :-)
Que faire des plis arrivés hors délai ?
Citation de: Kpiaf le Décembre 09, 2009, 02:16:17 PM
D'accord avec Raspoutine sur le principe.
Mais j'observe que personne ne répond, finalement, à la question qu'il a posée ! :-)
Que faire des plis arrivés hors délai ?
color=Red]Retour à l'entreprise.[/color]
Citation de: Raspoutine le Décembre 09, 2009, 02:20:16 PM
color=Red]Retour à l'entreprise.[/color]
Je suis d'accord avec toi.
Mais ce qui m'a toujours gêné quand on procède comme ça c'est qu'en retournant le pli, on perd la preuve "matérielle" de l'arriver tardive...
Je ne sais pas si l'on peut parler de "faut-il" ou "faut-il pas"...?
Toujours est-il que nous retournons les plis hors délais. Une fois reçu on va contrôler sur le site de chronopost, la poste ou autre pour imprimer la page de suivi de livraison; nous photocopions le pli dans sa partie où il indique la référence du recommandé ou du chrono et là où nous avons marqué à la main, reçu le ... à ... avec un tite signature et puis on retourne le tout...
Citation de: Kpiaf le Décembre 09, 2009, 02:36:00 PM
Je suis d'accord avec toi.
Mais ce qui m'a toujours gêné quand on procède comme ça c'est qu'en retournant le pli, on perd la preuve "matérielle" de l'arriver tardive...
Reste le registre des dépôts et le récépissé signé du candidat arrivé en retard.
Personne ne les garde ?
J'ai toujours considéré que le renvoi des plis ne concernait que les offres des candidats non admis (par application des critères de sélection des candidatures), dans le cadre du système de la double-enveloppe ...
je photocopie le pli (tampon d'arrivée, feuillet recommandé ...)
Citation de: cerise le Décembre 09, 2009, 03:27:42 PM
Je ne sais pas si l'on peut parler de "faut-il" ou "faut-il pas"...?
Toujours est-il que nous retournons les plis hors délais. Une fois reçu on va contrôler sur le site de chronopost, la poste ou autre pour imprimer la page de suivi de livraison; nous photocopions le pli dans sa partie où il indique la référence du recommandé ou du chrono et là où nous avons marqué à la main, reçu le ... à ... avec un tite signature et puis on retourne le tout...
Même procédure pour garder une preuve en cas de contestation de l'entreprise
Citation de: Kpiaf le Décembre 09, 2009, 02:36:00 PM
Mais ce qui m'a toujours gêné quand on procède comme ça c'est qu'en retournant le pli, on perd la preuve "matérielle" de l'arriver tardive...
Je suppose que c'est une des raisons pour lesquelles nous faisons intervenir la CAO ou la commission de remise des plis !
Citation de: BioMelon le Décembre 09, 2009, 04:52:37 PM
Je suppose que c'est une des raisons pour lesquelles nous faisons intervenir la CAO ou la commission de remise des plis !
je ne vois pas quelle preuve ça apporte en plus !
Citation de: Raspoutine le Décembre 09, 2009, 04:53:56 PM
je ne vois pas quelle preuve ça apporte en plus !
Un écrit sur les PV signés !
Je m'introduis dans la discussion, mais j'ai un pli qui est arrivé hors délai hier.
Alors est ce que je peux le renvoyer tout de suite(aprés toute les formalités décrites ci-dessus) à l'entreprise ou il faut que j'attende la notification?
Attds la fin de procédure avec l'avis d'attribution dans lequel tu feras figurer que la CAO a pris connaissance de ce pli hors-délai et a décidé du sort de cette enveloppe ;-)
Citation de: RV le Décembre 10, 2009, 09:49:37 AM
Attds la fin de procédure avec l'avis d'attribution dans lequel tu feras figurer que la CAO a pris connaissance de ce pli hors-délai et a décidé du sort de cette enveloppe ;-)
on est en MAPA et commission informelle. Je pense que ca ne change pas grand chose en fait!
Citation de: RV le Décembre 10, 2009, 09:49:37 AM
Attds la fin de procédure avec l'avis d'attribution dans lequel tu feras figurer que la CAO a pris connaissance de ce pli hors-délai et a décidé du sort de cette enveloppe ;-)
je vais encore me répêter mais la CAO n'a pas à décider du sort de l'enveloppe.
Citation de: Raspoutine le Décembre 10, 2009, 10:09:09 AM
je vais encore me répêter mais la CAO n'a pas à décider du sort de l'enveloppe.
Tu n'indiques pas que l'enveloppe sera retournée au candidat?
Citation de: RV le Décembre 10, 2009, 10:12:04 AM
Tu n'indiques pas que l'enveloppe sera retournée au candidat?
Informer la CAO qu'il y a eu un pli hors délai et qu'il sera retourné à l'entreprise est une chose, faire statuer la CAO sur ce pli en est une autre.
Citation de: Raspoutine le Décembre 10, 2009, 10:32:26 AM
Informer la CAO qu'il y a eu un pli hors délai et qu'il sera retourné à l'entreprise est une chose, faire statuer la CAO sur ce pli en est une autre.
Je suis d'accord mais bon c'est aussi leur faire prendre un peu la responsabilité du refus ou non et il y a des surprises des fois !
pareil que cerise !
Je ne comprends pas en quoi la CAO aurait à intervenir.
Un pli arrive hors délai, si l'entreprise l'apporte, on ne le prend pas
si c'est par la poste, on lui renvoie
le RC dit qu'il faut que ça arrive avant telle date, ce n'est pas le cas, donc dehors
pour moi, il n'y a pas de décision à prendre mais des règles à appliquer de manière identique pour tous les candidats
Citation de: BioMelon le Décembre 10, 2009, 10:35:43 AM
Je suis d'accord mais bon c'est aussi leur faire prendre un peu la responsabilité du refus ou non et il y a des surprises des fois !
Ce qui m'ennuie dans votre position, c'est que cette décision ne relève pas des prérogatives de la CAO, attention aux attributions de chaque organe deans la collectivité.
Citation de: Raspoutine le Décembre 10, 2009, 10:45:19 AM
Ce qui m'ennuie dans votre position, c'est que cette décision ne relève pas des prérogatives de la CAO, attention aux attributions de chaque organe deans la collectivité. ==> toujours d'accord et pourtant entre les pratiques et avantages de la fonction, il y a un grand écart !!