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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: papoune le Octobre 02, 2008, 11:04:22 AM

Titre: pv réception
Posté par: papoune le Octobre 02, 2008, 11:04:22 AM
Bonjour,

Je dois réceptionner pour la première fois, une balayeuse aspiratrice cet après midi. Sachant que les employés auront encore une formation de rappel dans 6 mois, faites vous référence à cette formation ou mettez vous une réserve dans votre pv de réception pour que la société s'engage sur cette formation

merci
Titre: Re : pv réception
Posté par: max le Octobre 02, 2008, 11:32:30 AM
ça doit être prévu au marché  non?
Titre: Re : pv réception
Posté par: papoune le Octobre 02, 2008, 11:36:22 AM
il est noté que la réception sera prononcée avec ou sans réserve une fois les fournitures livrées, le personnel formé et le véhicule pris en charge.

Pour le paiement de la machine il me faut donc attendre la formation annoncée dans 6 mois ?
Titre: Re : pv réception
Posté par: tragique_fernand le Octobre 02, 2008, 04:39:34 PM
Citation de: papoune le Octobre 02, 2008, 11:36:22 AM
il est noté que la réception sera prononcée avec ou sans réserve une fois les fournitures livrées, le personnel formé et le véhicule pris en charge.

Pour le paiement de la machine il me faut donc attendre la formation annoncée dans 6 mois ?
et le marché prévoit un règlement unique après réception ou les acomptes sont possibles ?
Titre: Re : pv réception
Posté par: papoune le Octobre 03, 2008, 08:08:10 AM
et non ? il y a seule la retenue de garantie levée au bout des 6 mois de garantie !
Titre: Re : pv réception
Posté par: tragique_fernand le Octobre 03, 2008, 08:11:31 AM
Citation de: papoune le Octobre 03, 2008, 08:08:10 AM
et non ? il y a seule la retenue de garantie levée au bout des 6 mois de garantie !
donc tu appliques les clauses contractuelles que le titulaire a intégrées dans son offre de prix à l'époque : paiement unique et intégral à l'issue de la réception :-)
Titre: Re : pv réception
Posté par: papoune le Octobre 03, 2008, 09:18:39 AM
ben oui sauf la retenue ......
Titre: Re : pv réception
Posté par: tragique_fernand le Octobre 03, 2008, 09:25:33 AM
Citation de: papoune le Octobre 03, 2008, 09:18:39 AM
ben oui sauf la retenue ......
si c'est prévu par le marché c'est applicable même si c'est bête :-)
Titre: Re : pv réception
Posté par: papoune le Octobre 03, 2008, 09:46:47 AM
ok pourra faire mieux la prochaine fois ....

merci
Titre: Re : pv réception
Posté par: speedy le Octobre 03, 2008, 09:48:00 AM
donc réception avec réserves mais réception quand même et paiement de la totalité ? ben NON, le service n'étant pas fait je leur proposerais de payer  90 % c'est à dire 95% environ moins la retenue de garantie de 5% .... puis 100% moins la retenue de garantie de 5% après la formation puis libération de la retenue de garantie de 5% à la fin du délai de garantie d'un an normalement (vous auriez mis  6 mois ?)