Bonjour,
Nous avons lancé un marché en AOO pour une opération de construction neuve en marchés séparés. L'un des lots (plomberie estimatif 560 000 ¤) n'a reçu qu'une offre mais supérieure à notre estimatif. Nous avons donc décidé de relancer ce lot selon l'article 28 CMP (MAPA avec publicité).
Or, ce lot se révèle infructueux car aucune offre n'ayant été déposée.
Je souhaite utiliser l'article 28 dernier alinéa qui renvoi aux situations décrites par l'article 35 II relatif au marché sans pub et sans mise en concurrence.
Dans cette hypothèse, dois je respecter la procédure formalisée du marché négocié (CAO ouverture, lettre de consultation, etc..) ? ou celle de l'art. 28 CMP sans pub ni concurrence ????
rigoureusement vous auriez dû faire une procédure 35 II 3° maintenant vous devrez revenir devant la CAO pour erreur manifeste sous peine de devoir refaire un nouvel AO avec nouvelle procédure ....
Non j'ai fait appel à l'article 27 III (art 59 III 2°) ...
Maintenant, dois-je respecter la forme du marché négocié ?