Ci-dessous un petit résumé perso de la notion de sans suite et d'infructeux au sens du code... j'espère que cela pourra vous aider et que vous avez bien la même vision des choses ???
Au sens du CMP 2009, il y a deux "types" de déclaration "sans suite" :
- 1) faisant suite à l'absence d'offres ou suite à des offres non conformes (qu'elles soient inappropriées, irrégulières ou inacceptables) ---> 59 III, sans suite déclaré par la CAO ;
- 2) à tout moment, pour motif d'intérêt général ---> 59 IV, sans suite déclaré par le PA,
alors qu'il n'y a qu'un type de "infructueux" --> infructueux au sens de l'article 59 III, dans le cas d'absence d'offres ou d'offres non conformes, infructuosité déclarée par la CAO.
Le second type de "sans suite" est très intéressant en ce sens qu'il permet de mettre un terme à la procédure à tout moment et ce, même avant la Date Limite de Remise des Offres, ou encore même si toutes les offres sont bel et bien conformes... ensuite, une fois le marché déclaré sans suite pour motif d'IG, que faire ? L'article 59 IV est muet mais il semblerait que l'on ait la possibilité de relancer l'AO, à l'identique, ou en le modifiant (modification des prestations, nouvel allotissement, nouveaux max/min...). A la limite, on pourrait le relancer en MAPA si les prestations ont totalement changé et que les seuils MAPA ne sont plus dépassés... Bref on fait un peu ce que l'on veut ; par contre aucune négociation possible avec les candidats ayant remis une offre...
Pour ce qui est de l'infructuosité, l'article 59 III stipule que : « Lorsque l'appel d'offres est déclaré infructueux, il est possible de mettre en oeuvre :
1° soit un nouvel AO (nb : si les conditions initiales du marché sont substantiellement modifiées) ou, si les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées, un marché négocié dans les conditions prévues au 3° du II de l'article 35 dans le cas d'offres inappropriées ou au 1° du I de l'article 35 dans le cas d'offres irrégulières ou inacceptables ;
2° soit, s'il s'agit d'un lot qui remplit les conditions mentionnées au III de l'article 27, une procédure adaptée.
Autrement dit, l'infructuosité permet de passer de la procédure d'AO à la procédure négociée ou de l'a procédure d'AO à un MAPA... ce qui peut être très intéressant aussi.
Enfin, concernant le premier type de "sans suite", l'article 59 III est muet (il ne dit pas ce que l'on fait ensuite). Le marché pourrait être relancé de la même manière que dans le cadre d'un sans suite au sens de l'article 59 IV (IG). Peut-être serait-il possible, en plus, de relancer en MAPA s'il s'agit d'un lot dont le montant est inférieur aux seuils MAPA ; je dis peut-être car l'article 27 III ne semble pas l'exclure (il dit : cette dérogation -nota : dérogation de relancer en MAPA- peut également s'appliquer à des lots déclarés infructueux ou SANS SUITE au terme d'une première procédure) alors que l'article 59 III n'en parle pas puisqu'il ne prévoit cette possibilité de relance en MAPA que lorsque l'AO est déclaré infructueux.
Bref, il n'est pas vraiment intéressant de déclaré l'AO sans suite au sens de l'article 59 III.
Pour résumer :
si l'on souhaite arrêter la procédure à tout moment (et même avant la Date Limite de Remise des Offres) ou relancer l'AO alors que les offres reçues sont conformes et ensuite relancer (ou pas) un nouvel AO, à l'identique (ou pas), il est indiqué de déclarer l'AO sans suite pour des motifs d'intérêt général au sens de l'article 59 IV ;
si pas d'offre ou que toutes les offres sont non conformes et que l'on souhaite négocier avec les candidats OU relancer le lot concerné en MAPA (si on est dans le cas d'un marché alloti bien sûr), il est indiqué de déclarer l'AO infructueux.
j'ai un marché négocié art 35 II 8°, le candidat consulté n' apas remis son offre, je déclare infructueux ou sans suite? je souhaite le relancer dans les mêmes conditions.
si quelqu'un d'autre peut répondre : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=8327.0
Cordialement,
Bonne question ! mon résumé ci-dessous concerne le sans suite/l'infructueux au sens de la procédure d'AO et la possibilité de switcher en procédure négociée dans le cas de l'infructuosité...
Pour ce qui est de la procédure négociée en elle-même, je n'en sais trop rien. A mon avis, la procédure devrait être déclarée sans suite aux fins d'être relancée à l'identique. Je le vois comme cela mais sans certitude.