AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: sun le Décembre 08, 2009, 12:26:44 PM

Titre: composition DCE : rapport iniital du contrôleur technique ?
Posté par: sun le Décembre 08, 2009, 12:26:44 PM
Bonjour,

Je viens solliciter vos lumières sur une question qui m'embête.
Nous avons lancé une consultation en procédure adpatée pour la réalisation de travaux (3 M ¤). Dans le DCE nous annoncions que serait fourni dans un deuxième temps, le rapport initial du contrôleur technique. Ce dernier rame comme ce n'est pas permis de sorte que nous n'avons toujours pas ce fameux rapport alors que la DLRO est fixée au 18 décembre .... ô rage ô désespoir!!!

J'aurais bien repoussé la date de remise mais il s'agit d'un dossier sacrément urgent, sur lequel les jours sont comptés.
Je m'interroge donc sur le caractère obligatoire de ce document dans les pièces du DCE.

Qui peut me dire ce qu'il en est ?

Merci d'avance
Titre: Re : composition DCE : rapport iniital du contrôleur technique ?
Posté par: lepouch le Décembre 08, 2009, 01:51:58 PM
Bonjour,
Le risque majeur réside dans le fait que l'on consulte souvent les entreprises pour un Prix Global.
Si, par malheur, le Bureau de Contrôle exige des travaux non prévus (par exemple, des fondations complémentaires), l'entreprise pourra solliciter un complément à son offre initiale.
Titre: Re : composition DCE : rapport iniital du contrôleur technique ?
Posté par: sun le Décembre 08, 2009, 02:34:41 PM
Merci Lepouch de ta réponse.

J'ai effectivement mesuré ce risque là.
Ce qui me gêne c'est que cette pièce figurait dans la composition du DCE.

Je serais assez tenté de faire un modificatif en indiquant que cette pièce sera communiqué seulement à l'attributaire puisque je ne l'aurais pas dans les temps.

Qu'en pensez vous ?
Titre: Re : composition DCE : rapport iniital du contrôleur technique ?
Posté par: lepouch le Décembre 08, 2009, 02:37:10 PM
Oui, mais pour diminuer le risque, je vous conseille de questionner (ou de faire questionner) le Bureau de Contrôle pour savoir s'il n'y a pas un "gros" problème (une non-conformité flagrante susceptible d'entraîner un surcoût de travaux)
Titre: Re : composition DCE : rapport iniital du contrôleur technique ?
Posté par: speedy le Décembre 08, 2009, 06:23:23 PM
de toute manière vous avez un problème : si le dossier ne passe pas le MOE doit reprendre donc négociation ou relance de la procédure ( MN ou AO ?.....) en fait toujours plus simple soit de ne rien mettre dans le DCE soit de n'y mettre que les documents disponible et rien rpromettre en cours de procédure car en plus vous n'avez pas le délai règlementaire sauf à avoir des délais très très longs !!!