Bonjour,
Dans un marché de restructuration de tunnels, il semble opportun qu'un architecte intervienne pour l'intégration des édicules de sortie et des extractions massives qui devra être recherchée.
- Est-il possible d'imposer, alors que l'arrêté n'évoque que des compétences, qu'un architecte fasse partie de l'équipe candidate (co-traitance ou sous traitance) dans un marché de maitrise d'oeuvre concernant des travaux à réaliser sur des infrastructures ?
- Si oui, peut-on exiger que celui-ci soit le mandataire du groupement d'entreprises ?
- Dans le cas où il apparaitrait lors de l'ouverture des candidatures qu'un candidat n'aurait pas prévu d'architecte, les dispositions de l'article 52 trouvent-elles à s'appliquer afin de lui permettre de compléter son dossier (déclaration d'un sous traitant par exemple)
Merci de votre aide et de vos suggestions.
Pour moi on peut imposer la présence d'un archi, à préciser ds RC ou cahier des charges
Exiger qu'il soit le mandataire me parait plus douteux. libre constitution des groupes !
Pour l'article 52, le complément de candidature pour moi peut etre appliquer mé si on impose la présence d'un archi et qu'ils répondent sans, pq leur permettre de compléter leur offres ?
Pour la constitution des groupements l'article 51 VII permet d'imposer une forme de groupement mais uniquement à l'attribution du marché, il faut le signaler dans la pub ou au RC
Bonjour,
A mon avis, pas de souci pour imposer un architecte dans le groupement mais le fait de le désigner comme mandataire est délicat pour des questions d'assurance.
En effet, sa police d'assurance devra être adaptée au montant des travaux pour lesquels il sera maître d'oeuvre. Dans le groupement, il faudra donc préciser la part de travaux sous maîtrise d'oeuvre de l'architecte (avec une assurance adaptée) et le reste des travaux sous la responsabilité du tunnelier.
si dépôt de permis de construire = signature archi
si archi = loi sur l'architecture
1 - ne peut donner ni prendre en sous-traitance le parti architectural donc le PC !
2 - profession règlementée à indiquer dans l'AAPC
de plus attention au vocabulaire : le tunnelier est une machine pour créer de nouveaux tunnels donc à pas confondre avec une entité juridique chargée des études !!!!!