Quelles sont les obligations des riverains de voies publiques en matière de déneigement des trottoirs?
Le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police générale doit bien sur veiller au respect de l'ordre public dans sa composante sécurité et donc déneiger le domaine public.
Mais peut il en plus obliger ou tout au moins recommander aux riverains de voies publiques de procéder au déneigement de leur trottoir??
la réponse ministérielle qui va bien :
http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060523282.html