Dans un marché de conception et impression journal, en 2 lots. Est il possible de prévoir que l'exécution sera réalisée seulement si les 2 lots sont fructueux ?
Soit vous attribuez uniquement lorsque vous êtes sur de la fructuosité des consultations soit vous introduisez comme vous l'indiquez une clause suspensive dans les deux contrats.
Est-ce que la rédaction de cette clause est adaptée ?
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, sous réserve que l'ensemble des lots soient fructueux. La présente procédure est assortie d'une clause suspensive.
En d'autres termes, l'attribution du marché est subordonnée à la fructuosité des différents lots du présent marché. L'attention des opérateurs économiques qui souhaitent participer à la présente procédure est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur ne pourra en aucun cas être redevable de dommages et intérêts, de quelque nature que ce soit (y compris, sans restriction, de dommages et intérêts pour manque à gagner) et quel que soit leur rapport avec l'annulation de la procédure sur la base d'une clause suspensive, et ce même si le pouvoir adjudicateur a été informé de la possibilité de dommages et intérêts.
Ainsi, l'opérateur économique (candidat), par la présentation de sa candidature, accepte sans réserve l'utilisation de la clause suspensive dans la présente procédure de passation, ainsi que les éventuelles conséquences.