AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: ally mac beal le Décembre 07, 2009, 07:37:28 PM

Titre: distributeur de boissons sur Domaine public
Posté par: ally mac beal le Décembre 07, 2009, 07:37:28 PM
Comment faites-vous chez vous ?
Convention d'occupation du Domaine Public ou marché ?
Si COP, mise en concurrence ou non ? Si oui, par quel biais ?

Merci !!!
Titre: Re : distributeur de boissons sur Domaine public
Posté par: faribulle le Décembre 08, 2009, 04:47:04 PM
des billes ici

http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=24082&highlight=boissons


Titre: Re : distributeur de boissons sur Domaine public
Posté par: ally mac beal le Décembre 08, 2009, 05:00:08 PM
Merci !
Comment ça s'est fini pour toi ?
Je crois que je vais faire une COD avec mise en concurrence light (courrier aux sociétés qui opèrent sur le territoire...)
Titre: Re : distributeur de boissons sur Domaine public
Posté par: faribulle le Décembre 09, 2009, 09:39:04 AM
J'ai fait comme tu le proposes.