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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Tilclode le Décembre 07, 2009, 05:17:53 PM

Titre: Délai maxiumum entre agrément des candidatures et envoi DCE
Posté par: Tilclode le Décembre 07, 2009, 05:17:53 PM
Y a t il un délai à ne pas dépasser entre l'agrément des candidatures et l'envoi du DCE? Et si comme je le pense non, faut il cependant redemander les pièces administratives aux candidats?

Pour mon cas, l'agrément date du 16 juin...



Titre: Re : Délai maxiumum entre agrément des candidatures et envoi DCE
Posté par: Amidala le Décembre 07, 2009, 06:01:17 PM
En AOR, les DAJ parle de délai "raisonnable" entre recevabilité des candidatures et envoi des DCE
Titre: Re : Délai maxiumum entre agrément des candidatures et envoi DCE
Posté par: Tilclode le Décembre 07, 2009, 06:04:49 PM
Le tout est de savoir ce qu'est un délai raisonnable...