Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition de composteurs individuels et de lombricomposteurs que nous souhaitons revendre aux particuliers à un tarif réduit (environ 50% du prix d'achat). Juridiquement, ne risque t'on pas de se situer dans un secteur concurrentiel par rapport au privé où certaines enseignes sont amenées à vendre ce type de produit ? Quel est le texte juridique qui nous l'autorise ?
Autre question : toujours dans le cadre de cette opération de promotion de compostage individuel, un certain nombre de foyers pourraient en être équipés gratuitement (composteur + balance ou lombricomposteur + balance) contre service rendu à la collectivité (noter la qualité et quantité des déchets introduits). Par conséquent, certains foyers paieront à tarif réduit les composteurs (ou lombricomposteurs) et d'autres en seront équipés gracieusement contre service rendu : est-ce réalisable juridiquement ?
Merci d'avance.
Citation de: cat51 le Octobre 02, 2008, 08:21:03 AM
Nous avons fait l'acquisition de composteurs individuels et de lombricomposteurs que nous souhaitons revendre aux particuliers à un tarif réduit (environ 50% du prix d'achat). Juridiquement, ne risque t'on pas de se situer dans un secteur concurrentiel par rapport au privé où certaines enseignes sont amenées à vendre ce type de produit ? Quel est le texte juridique qui nous l'autorise ?
Je ne vois pas où il pourrait y avoir un problème de concurrence vu que vous achetez les composteurs dans le secteur marchand concurrentiel au prix du marché :-) si vous les rétrocédez aux particuliers à un prix inférieur à leur valeur commerciale, cela s'assimile à une subvention à une personne privée, ce n'est pas interdit que je sache, mais il faudra que ton assemblée délibère pour instaurer et motiver la subvention indirecte.
Citation de: cat51 le Octobre 02, 2008, 08:21:03 AM
Autre question : toujours dans le cadre de cette opération de promotion de compostage individuel, un certain nombre de foyers pourraient en être équipés gratuitement (composteur + balance ou lombricomposteur + balance) contre service rendu à la collectivité (noter la qualité et quantité des déchets introduits). Par conséquent, certains foyers paieront à tarif réduit les composteurs (ou lombricomposteurs) et d'autres en seront équipés gracieusement contre service rendu : est-ce réalisable juridiquement ?
Même argumentaire que précédemment, si la contrepartie apportée par le bénéficiaire de la subvention est suffisante pour justifier la gratuité de rétrocession du matériel, je ne vois rien de juridiquement contestable. C'est l'essence même du service public que de fournir des services au coût le plus bas aux administrés pour la bonne conduite des politiques publiques. Le coût final des aides octroyées est supporté par la collectivité toute entière (fiscalité si tu es en commune ou EPCI à fiscalité propre, ou taxe ou redevance si tu es en syndicat).
subvention d'un montant forfaitaire chez nous, versé à l'usager.
Mais c'est lourd à gérer en compta car il faut créer les tiers.
Nous avons testé le dispositif avec une méthode acquisition rétrocession mais ce n'est pas terrible car les usagers ne peuvent pas choisir leur composteur (ils ne peuvent prendre que les composteurs choisis suite à la consultation menée par la collectivté).