Ce type de convocation est apparemment possible pour les communes, ainsi que pour les départements et les régions depuis la loi de simplification du droit.
Mais quid des EPCI?
Je suis intéressée par toute info, expérience, merci.
Je l'ai mis en place dans ma commune.
J'ai fait remplir un formulaire à tous les élus qui mentionne quel support ils choisissent : courrier papier (dans ce cas à quelle adresse - certains élus majritaires se sont domiciliés en mairie et je leur envoie un mail les avertissant du dépôt du dossier dans leur casier), mail (adresse choisie), mail + papier (adresses choisies)
A chaque envoi mail, je demande un accusé de réception.
J'avoue que ça demande une certaine organisation mais ça roule.
merci Ally, personne n'a d'expérience pour un EPCI?
Ben, nous on en a parlé mais c'est galère. Une partie des élus n'a même pas de boîte mail et limite faut les rappeler la veille du Conseil pour être sûr qu'ils soient là.
Alors, on envoie les convocations par courrier et par mail pour ceux qui ont une adresse. Même pour ceux-là, certains ne vont jms voir leur mail ou alors trop tard. Pfff.
Dc, ça me parait galère à mettre en place.
Citation de: mim le Décembre 09, 2009, 09:45:20 AM
merci Ally, personne n'a d'expérience pour un EPCI?
Je vole (encore) à ton secours lol
Chez nous (syndicat mixte) la démat des convocations est en place depuis 1 an, nous avons recours au service développé par la CDC (F**T). Service payant mais assez simple à mettre en oeuvre.
Le principal obstacle est l'adhésion des élus au principe.
Je suis dispo pour en causer quand tu veux par MP ou autre ;-)