Bonjour,
Sur les courriers de rejet des entreprises évincés, suite décret recours, vous indiquez quelle mention ?
ça dépend quelle procédure.
Jette un oeil au tableau de Kpiaf ds le post consacré au sujet. Tu y trouveras ta réponse ;-)
Bonjour,
Désolée je suis un peu perdue! où puis je trouver le tableau de Kpiaf?
Ici http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7982.60
Pour une synthèse générale des voies de recours, vois le document attaché au message # 20 d'Agglo92 ici :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7982.msg95589#msg95589
Pour une synthèse des voies de recours distinguant procédure adaptée, procédure formalisée et marché subséquent, vois le document attaché au message # 131 ici :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7982.msg95554#msg95554
Pour une présentation exhaustive des mentions sur les voies de recours, vois le message # 106 de R.J sur ce même post :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7982.msg95554#msg95554
Bonne lecture ! ;-)
merci Kpiaf ...
on va finir par te proposer comme modérateur !
En effet !! Merci beaucoup!
merci Kpiaf énorme travail!!!
on remercie aussi les contributeurs...
Waouh, merci à tous ceux qui ont participé...!
Merci, merci et en encore merci pour avoir mis de la lumière dans cette nuit!
Hello les amis, sur vos courriers à présent, que faites vous ? Vous citez tous les voies et délais de recours ou vous renvoyez simplement vers le TA compétent de votre région ?
Un grand Merci pour vos aides si précieuses!
Citation de: Bylinda le Janvier 14, 2010, 10:35:27 AM
Un grand Merci pour vos aides si précieuses!
C'est la raison d'être d'Agora que de permettre ce genre d'échanges. Si tu tiens à sa préservation (ce dont je ne doute pas ;-) tu sais que tu peux adhérer à l'association pour la modique somme de 20 ¤ annuel (voir le post appel à cotisation dans la rubrique consacrée à l'association) ! ;-))))))))