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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: CHIMERE le Décembre 06, 2009, 12:21:14 PM

Titre: urgent TAXES SPECIALES SUR LES CONVENTION D'ASSURANCES " responsabilité civiles"
Posté par: CHIMERE le Décembre 06, 2009, 12:21:14 PM
Bonjour,

J'ai eu un avoir suit à l'éxonération des taxes spéciales sur les conventin d'assurances, pour un total de 1000 ¤  sur la prime annuelle taxe comprise 9 578 ¤.

mon probléme est que cette somme de 950 n'a pas été ventilée sur les 23 établisement assurés à ce titre

Avez vous une formule le taux de la taxe est de 9%

merci