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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: maka88 le Décembre 04, 2009, 05:27:34 PM

Titre: Quel choix pour une insertion reussie ?
Posté par: maka88 le Décembre 04, 2009, 05:27:34 PM
Nous avons travaillé sur plusieurs methodes d'insertion mais je trouve que rien ne fonctionne suffisamment bien :

                 article 53 insertion = critères de jugement  : Les PME sont en général, selon moi, défavorisées et perdent de nombreux points sur ce critère. Je ne sais pas si c'est parce que l'insertion leur paraît difficile à mettre en oeuvre ou si elles n'ont pas de capacités suffisantes...; toujours est-il que je trouve pas très efficace par rapport à l'esprit du code qui tend à  vouloir favoriser ces sociétes. bref on a abandonné.

                article 14 clause d'insertion: Fixé un % du nombre d'heure estimé = pas terrible car on se fait un peu avoir sur l'estimation.
                article 53 ou 14   : demander à la société de s'engager sur un nombre d'heure dans une fourchette. notre problème c'est que cette fourchette se base sur l'estimation financière du chantier (genre calcul ANRU) mais si le montant réel est très inférieur  ou supérieur, ca pose problème ou même si variante sur la methode change le nombre d'heures de travail.

tout ça pour dire, quelqu'un a t-il trouvé une clause d'insertion pertinente et efficace ? ou des propositions intéressantes ? 

Merci par avance