Ma collectivité souhaite louer la toiture d'un bâtiment communal, afin qu'une société y installe et exploite des equipements photovoltaïques.
A cet effet, la société nous a envoye un modèle de convention d'occupation temporaire du domaine public.
Ma question est de savoir dans quelle mesure cette convention peut ête modifiée. Admettons que le bâtiment communal ne soit plus utilisé comme tel dans 10 ans, devra-t-on le conserver, au vue de la convention d'occupation ? Quels sont les modalités pour modifier une convention, hormis la résilier ?
Merci d'avance pour vos informations à ce sujet. Je suis preneuse de tout document ou jurisprudence, le net ne m'ayant pas trop informé sur cet aspect de la domanialité publique!
/me aime bien surfer sur le net :-) c'est cool :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_divers/occupationdom.pdf