Bonjour,
Dans le cadre d'un AO lancé en octobre 2009, nous n'avons reçu qu'une offre. La CAO a attribué le marché à cette entreprise.
Pouvez-vous me confirmer que je ne suis pas obligée de respecter le délai de 10 jours entre l'information du seul candidat (retenu en l'occurrence) et la signature du marché? (art 80 cmp)
Merci
Je confirme.
Article 80 2) b., je ne vois pas ce qu'il y a à interpréter.
A noter que pour toutes les consultation à partir d'hier le délai est de 16 ou 11 jours (si électronique) à compter de l'envoi.
Cela concerne que les marchés lancés ou les procédures en cours également ?
Citation de: mighty le Décembre 03, 2009, 01:05:41 PM
Cela concerne que les marchés lancés ou les procédures en cours également ?
Gné ?!
Non le décret précise bien qu'il s'agit des consultations lancées aprés l'entrée en vigueur. Après je ne vois pas pourquoi sur les nouvelles dispositions de l'article 80, on ne les appliqueraient pas dés maintenant (autant sur les publicités facultatives je peux comprendre et encore).
Citation de: Schlipomi le Décembre 03, 2009, 10:17:20 AM
Article 80 2) b., je ne vois pas ce qu'il y a à interpréter.
A noter que pour toutes les consultation à partir d'hier le délai est de 16 ou 11 jours (si électronique) à compter de l'envoi.
qu'entend-on pas envoi électronique ? fax, mail ou plateforme de dématérialisation