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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: CMP m a tué le Décembre 02, 2009, 05:15:46 PM

Titre: date de début d'exécution
Posté par: CMP m a tué le Décembre 02, 2009, 05:15:46 PM
Bonsoir à tous,

Je crois que la jpdce (CE 8 août 2008) m'oblige à renseigner la durée du marché ou le délai d'exécution. Toutefois, qu'est ce que je dois renseigner dans le cas d'un marché pour l'achat d'un seul et unique matériel. A défaut Puis-je indiquer uniquement la date prévisionnelle de notification dans la rubrique "autres renseignements" ? ou encore la date souhaitée de livraison du matériel ?

Je suis sur le formulaire européen

gracias
Titre: Re : date de début d'exécution
Posté par: CMP m a tué le Décembre 03, 2009, 11:04:28 AM
pas d'idée ?
Titre: Re : date de début d'exécution
Posté par: Aliunda le Décembre 03, 2009, 02:19:12 PM
pour moi le délai d'exécution est le délai de livraison dans le cadre de fournitures
non ?
Titre: Re : date de début d'exécution
Posté par: CMP m a tué le Décembre 03, 2009, 03:28:57 PM
....j'ai certes une date de début prévisionnelle (et encore...je mentionne uniquement un souhait de date de livraison) mais pas de fin. Est-ce que je peux remplir l'une des 2 cas seulement ?
Titre: Re : date de début d'exécution
Posté par: Aliunda le Décembre 03, 2009, 03:35:43 PM
pour moi, vous devez indiquerdans la case délai d'exécution votre délai de livraison (j'imagine que vous en avez fixé un dans votre marché)
la date prévisionnelle de début d'exécution peut être indiquée dans la case correspondante
mais je pense que la première mention est la plus importante
Titre: Re : date de début d'exécution
Posté par: CMP m a tué le Décembre 03, 2009, 03:50:00 PM
ouais j'indique une date de livraison souhaitée sachant qu'il y a peu de chance que ça se réalise. Le candidat est aussi amené à proposer un délai de livraison se rapprochant de la date souhaitée.

Merci pour l'info.