re-bonjour!
quand ça veut pas être simple...
AO ouvert: deux plis hors délais à cause d'une erreur de code postal sur les plis mais causée par une "coquille" dans le RC (toutes les autres mentions des coordonnées ok sauf à cet endroit! grrr)
que faire?
- les accepter et les analyser car l'erreur est du fait de la rédaction du RC
- déclarer sans suite et relancer
??
avez-vous connu ça ou connaissez-vous une jurisprudence qui collerait à ça (je n'ai que des cas d'erreur de la Poste ou Chronopost)?
merci!
salut je te conseil de déclarer sans suite et de repartir pour un tour. En effet si tu acceptes les plis, il y a rupture de l'égalité entre les candidats. L'entreprise qui bossait comme une malade pour finir son dossier et qui finalement ne l'a pas déposé en main propre ou envoyé à temps se dira qu'elle est peu le dindon de la farce parcequ'elle avait corrigé la coquille et savait ou remettre son offre...
wahou en tt cas relancer pour la coquille ds le RC, je suppose que tu va te faire lyncher par tt le monde dans ta collectivité ou établissement...
la DLRO était quand? et les plis hors délais reçu quand?
S' il y a 1 tracabilité indiquant qu'avant la DLRO, les entreprises hors délai avaient déja envoyé leur plis, ça prouve pas qu'elles n'ont pas eu plus de temps pour bosser leur offre?
Y a t il des avis moins radical? c'est bon à savoir si jamais ça m'arrive (l'erreur etant humaine)
Citation de: Giorgio le Décembre 02, 2009, 04:38:36 PM
salut je te conseil de déclarer sans suite et de repartir pour un tour. En effet si tu acceptes les plis, il y a rupture de l'égalité entre les candidats. L'entreprise qui bossait comme une malade pour finir son dossier et qui finalement ne l'a pas déposé en main propre ou envoyé à temps se dira qu'elle est peu le dindon de la farce parcequ'elle avait corrigé la coquille et savait ou remettre son offre...
je sais que c'est le principe mais...
allez j'suis sûre qu'il existe un ptit truc quelque part qui dit que oui on peut accepter les plis...s'il vous plait... (eh! je supplie là c'est pas rien quand même quoi?!!)
Citation de: sailormoon le Décembre 02, 2009, 04:51:15 PM
wahou en tt cas relancer pour la coquille ds le RC, je suppose que tu va te faire lyncher par tt le monde dans ta collectivité ou établissement...
bah oui et non en fait car les pièces ont été rédigées par un cabinet prestataire donc ce sont eux qui ont fait la boulette mais moi qui n'est pas relu les derniers docs avant de publier... ... mais si ça vire au lynchage je m'immolerai par le feu dans mon bureau avant j'ai ma fierté... ;-)
la DLRO était quand? et les plis hors délais reçu quand?
DLRO hier 12h00 et plis hors délais arrivés ce matin...
S' il y a 1 tracabilité indiquant qu'avant la DLRO, les entreprises hors délai avaient déja envoyé leur plis, ça prouve pas qu'elles n'ont pas eu plus de temps pour bosser leur offre?
manifestement les plis ont été envoyés par les entreprises le 30/11.
Y a t il des avis moins radical? c'est bon à savoir si jamais ça m'arrive (l'erreur etant humaine)
Un envoi le 30/11 pour une DLRO le 01/12 à 12h00...
Sont optimistes vos candidats !
Ce qui me laisse d'autant plus perplexe quand aux conséquences de l'erreur de Code postal dans le RC.
Comment pouvez-vous être certain que cette erreur a effectivement provoqué un retard ?
Citation de: Kpiaf le Décembre 02, 2009, 05:11:04 PM
Un envoi le 30/11 pour une DLRO le 01/12 à 12h00...
Sont optimistes vos candidats !
Ce qui me laisse d'autant plus perplexe quand aux conséquences de l'erreur de Code postal dans le RC.
Comment pouvez-vous être certain que cette erreur a effectivement provoqué un retard ?
Pas mieux. Et pourquoi les autres n'ont pas fait la coquille mais les deux autres oui? En outre, l'erreur devait pas être si importante car les plis vous sont quand même parvenus...
à Kpiaf: apparemment il existe un contrat avec Chronopost qui permet à un pli envoyé avant 16h d'être livré le lendemain avant 10h... d'où l'optimisme je pense!!
les deux plis en retard sont affublés d'une belle étiquette jeune fluo "erreur CP" et le suivi internet (indication donnée par un candidat inquiet... à juste titre car hors délai) indiquait hier que le pli était en attente du fait d'une recherche nécessaire ...
à The Blonde: le truc c'est que quand j'ai eu les plis hors délais ce matin, j'ai regardé ceux arrivés dans les délais hier et sur 7, 5 ont mis le mauvais code postal !!
Citation de: virg le Décembre 02, 2009, 05:23:12 PM
à Kpiaf: apparemment il existe un contrat avec Chronopost qui permet à un pli envoyé avant 16h d'être livré le lendemain avant 10h... d'où l'optimisme je pense!!
les deux plis en retard sont affublés d'une belle étiquette jeune fluo "erreur CP" et le suivi internet (indication donnée par un candidat inquiet... à juste titre car hors délai) indiquait hier que le pli était en attente du fait d'une recherche nécessaire ...
à The Blonde: le truc c'est que quand j'ai eu les plis hors délais ce matin, j'ai regardé ceux arrivés dans les délais hier et sur 7, 5 ont mis le mauvais code postal !!
Et bien justement l'erreur quant à la mention du code postal est rectifiée de suite par la poste, puisqu'il semble qu'ils vous sont bien parvenus, et ceci dans les délais (sauf s'il s'agit que de plis portés...) mais là encore, ils ont su trouver la bonne adresse...
Je trouve qu'envoyer un pli la veille pour le lendemain, c'est tiré par les cheveux... et ceci même s'il y a mention chrono 8, chrono 10, etc. en outre, si tu reprends les Conditions Générales de Ventes de chronopost
3. RESTRICTIONS A LA PRISE EN CHARGE
- les réponses à appels d'offres, les dossiers de pré qualification dans le cadre d'attribution de marchés et les copies d'examens!
Bref, les délais de prise en charge sont nuls... ;-)
Citation de: the blonde le Décembre 02, 2009, 05:50:33 PM
Et bien justement l'erreur quant à la mention du code postal est rectifiée de suite par la poste, puisqu'il semble qu'ils vous sont bien parvenus, et ceci dans les délais (sauf s'il s'agit que de plis portés...) mais là encore, ils ont su trouver la bonne adresse...
il y a un seul pli porté parmi ceux arrivés dans les délais... et ceux envoyés ne comportent même pas de rature de la poste ou une marque indiquant que le code postal a été rectifié par la poste! ils sont arrivés sans problème.
Je trouve qu'envoyer un pli la veille pour le lendemain, c'est tiré par les cheveux... et ceci même s'il y a mention chrono 8, chrono 10, etc. en outre, si tu reprends les Conditions Générales de Ventes de chronopost
3. RESTRICTIONS A LA PRISE EN CHARGE
- les réponses à appels d'offres, les dossiers de pré qualification dans le cadre d'attribution de marchés et les copies d'examens!
Bref, les délais de prise en charge sont nuls... ;-)
alors plutôt d'avis de ne pas accepter les plis hors délais classiquement et de poursuivre la procédure??
pas de risque de se prendre ça dans les dents plus tard?
il ya toujours un risque..
perso, si tu ne peux déclarer sans suite, je les rejeterais quand même (pour info, dans la pub, vous n'avez pas mis pas votre adresse?[la bonne!], )
Citation de: manigoldo le Décembre 02, 2009, 06:11:23 PM
il ya toujours un risque..
perso, si tu ne peux déclarer sans suite, je les rejeterais quand même (pour info, dans la pub, vous n'avez pas mis pas votre adresse?[la bonne!], )
je peux déclarer sans suite c'est juste très contraigant car on était un peu serré mais bon c'est plutot qu'on veut pas!! :-)
et dans la pub l'adresse est bonne...
On serait il y a quelques moi de cela, j'aurais dit, différence pub/RC selon jurisprudence Blabla = gros risque,
mais à l'heure actuelle, vu l'évolution de la jurisprudence, je pense que ça peut service. Il serait possible de dire qu'ils auraient pu trouver la bonne adresse et dans tous les cas, il paraît difficile de dire qu'ils ont été lésés vu que les autres qui se sont plantés sont effectivement arrivés... (cf intervention de kpiaf et the blonde)
Mais bon... c'est une situation assez génante tout de même
tout à fait ok avec la jp sur chronopost . voir également Cour administrative d'appel de Versailles du 21 mars 2006 :
"Considérant que, pour annuler cette décision, le tribunal administratif de Versailles s'est fondé sur une attestation établie par la société Chronopost le 19 juin 2001, certifiant que le colis contenant l'offre a été présenté le 12 mars 2001 à 11h35 mais n'a pu être livré en raison de la fermeture du lieu de livraison et de l'absence de boîte aux lettres où le préposé aurait pu laisser un avis de passage, de sorte que la livraison n'a pu intervenir que le 13 mars 2001 au matin ;
Considérant, toutefois, que, dans les circonstances de l'espèce, cette seule attestation ne saurait suffire à établir que le colis contenant l'offre de la société Palladium a été présenté à la base aérienne 217, où est situé le service logistique du commissariat de l'armée de l'air, le 12 mars 2001 à 11h35 et que le préposé de la société Chronopost a été empêché de déposer un avis de passage, compte tenu de la fermeture du lieu de livraison et de l'absence de boite aux lettres, alors qu'il ressort des pièces du dossier que ce préposé a effectivement livré deux autres colis le même jour à 11h11 avant de quitter la base aérienne à 11h22 et que de nombreuses anomalies de livraisons imputables à cet agent avaient été signalées par le service à la société Chronopost dès le 20 décembre 2000 ; que, dès lors, le colis contenant l'offre de la société Palladium, qui n'a été effectivement livré au service que le 13 mars 2001 au matin, ne peut être regardé comme ayant été reçu par le service compétent avant la date de limite de réception des offres fixée au 12 mars 2001 à 12h00 "
D'accord avec toi manigoldo, il y a toujours un risque...
Quoi qu'il en soit, il faut choisir : soit déclarer sans suite, soit poursuivre sans les plis arrivés hors délai.
Maintenant, si vous avez le temps et que ce marché présente des enjeux importants......
Citation de: Kpiaf le Décembre 02, 2009, 10:54:19 PM
D'accord avec toi manigoldo, il y a toujours un risque...
Quoi qu'il en soit, il faut choisir : soit déclarer sans suite, soit poursuivre sans les plis arrivés hors délai.
Maintenant, si vous avez le temps et que ce marché présente des enjeux importants......
Kpiaf, si la procédure continue malgré tout quid du recours des rejetés de Virg? Admettons qu'ils attaquent son rejet en invoquant la faute dans le RC, que va-t-il se passer?
Question inverse: si on parvient à démontrer que tous les plis sont partis le même jour mais que seul 6 sur 7 sont arrivés à temps malgré la faute ds le RC, est ce qu'on peut accepter le plis hors délai car visiblement il n'y a pas eu plus de temps pour travailler?
concernant ta dernière phrase, ça veut dire que tu connais une astuce?
est-ce donc figé que lorsqu'on se trompe dans l'adresse
du coup on déclare sans suite...
risque trop sensible : si on accepte les plis hors délais, les candidats ayants remis un pli dans les temps qui seraient évincés ont de quoi se retourner contre nous et si on poursuit sans les plis arrivés hors délais, si ces candidats là sont évincés, c'est aussi du tout cuit pour un recours...
alors c'est reparti!! (et on s'étonne que les juristes finissent alcooliques...)
en tout cas merci beaucoup pour vos contributions!!
des dommages et intérêts pour le cabinet qui vous a rédigé le truc et qui s'est planté? :-)
Citation de: manigoldo le Décembre 03, 2009, 11:53:51 AM
des dommages et intérêts pour le cabinet qui vous a rédigé le truc et qui s'est planté? :-)
C'est clair ! ;-)
@ Sailor : ma dernière phrase suggérait simplement l'application de la solution "sans suite" dans l'hypothèse où le marché était sensible ce qui semble être le cas...
Maintenant, je partage l'avis de manigoldo, le prestataire doit assumer les conséquences de son erreur.
la prise en charge des frais supplémentaires par le cabinet est envisagé par ma direction, au moins en partie...!