Bonjour,
Devant acheter des produits chimiques, je cherche la liste des accords mentionnés à l'article 159 du code des marchés (ne concerne apparemment que les entités adjudicatrices) :
Lorsque les offres présentées dans le cadre de la passation d'un marché de fournitures contiennent des produits originaires de pays tiers avec lesquels la Communauté européenne n'a conclu aucun accord dans un cadre multilatéral ou bilatéral assurant un accès effectif des entreprises de la Communauté européenne aux marchés de ces pays, ces offres peuvent être rejetées lorsque la part des produits originaires des pays tiers excède 50 % de la valeur totale des produits composant ces offres. Pour l'application du présent article, les logiciels utilisés dans les équipements de réseaux de télécommunications sont considérés comme des produits.
J'ai bien sous les yeux le dernier rapport de la CE relatif à ces négociations, et apparemment des pays comme la Chine n'ont toujours pas abouti dans la négociation de ces accords.
Appliquez-vous cet article quand vous passez un marché ? Une société européenne peut-elle me reprocher d'acheter des produits chinois, ou produits en Afrique ?
Merci d'avance.