Bonjour à toutes et tous,
J'ai lancé un AOR en énonçant dans ma pub un mini de 5 et un maxi de 8 candidats à la demande du service opérationnel de ma commune. Le marché portant sur de la maîtrise d'½uvre complète pour les études de voirie et des espaces publics
Il s'avère qu'il est à présent en difficulté pour classer les candidats car nous avons eu beaucoup de candidatures et de très bonnes candidatures au terme des capacités tant financières, que techniques et professionnelles.
Est demandé stricto sinsus les formulations de l'arrêté de 2006 sur les CA, attestation de banque ou assurance, les effectifs moyens et principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Il m'a demandé si son maxi annoncé dans la pub pouvait être outrepassé pour ne pas écarter des candidats pour lequel il a toutes les difficultés pour en écarter certains. A la lecture du code, rien n'est mentionné à ce sujet.
Je pense de suite à un candidat qui pourrait àl'attribution du marché se dire lésé car nous aurions proposé à un candidat de nous fournir une offre alors qu'il n'était pas dans les 8 premières candidatures.
J'hésite dans le pire des cas à écarter les entreprises en fonction de leur importance et de leur CA. Ne serait ce pas disciminatoire vis à vis des PME?
Toutefois, je me dis qu'il doit bien exister une jurisprudence qui m'éviterait tout doute.
Merci par avance
Bien cordialement,
Le pouvoir adjudicateur est tenu de respecter les règles qu'il s'est lui-même fixé : si le nombre maximal de candidats à retenir après examen des candidatures est de 8 vous ne pouvez pas en retenir plus.
En outre, il est peut être utile de rappeler qu'en procédure restreinte on n'élimine pas les plus mauvais, on ne retient que les tous meilleurs sur la base des critères fixés dans l'appel à candidatures, donc si le service a des difficultés pour ne pas retenir certains candidats c'est une bonne nouvelle, cela signifie que ceux qui seront admis à remettre une offre sont la crême de la crême :-)
Citation de: tragique_fernand le Décembre 02, 2009, 11:03:37 AM
Le pouvoir adjudicateur est tenu de respecter les règles qu'il s'est lui-même fixé : si le nombre maximal de candidats à retenir après examen des candidatures est de 8 vous ne pouvez pas en retenir plus.
En outre, il est peut être utile de rappeler qu'en procédure restreinte on n'élimine pas les plus mauvais, on ne retient que les tous meilleurs sur la base des critères fixés dans l'appel à candidatures, donc si le service a des difficultés pour ne pas retenir certains candidats c'est une bonne nouvelle, cela signifie que ceux qui seront admis à remettre une offre sont la crême de la crême :-)
Décidément, vous me faites toujours des références de vache :-)
Citation de: belette le Décembre 02, 2009, 11:06:50 AM
Décidément, vous me faites toujours des références de vache :-)
c'est rapport à mon avatar ou bien ... ? :-)
Ca me fait toujours rire les services ou les élus qui proposent de passer un marché en procédure restreinte pour réduire la concurrence mais jamais pour faire preuve de volontarisme sur le choix pertinent et motivé des candidats admis à présenter une offre :-)
Citation de: tragique_fernand le Décembre 02, 2009, 11:08:12 AM
c'est rapport à mon avatar ou bien ... ? :-)
L'avatar biensur et la crème de la crème ... :-)
Citation de: belette le Décembre 02, 2009, 11:09:12 AM
L'avatar biensur et la crème de la crème ... :-)
rapport à l'insu de mon plein gré :-)