Bonjour, nous passons un marché d'achat de mobilier de bureaux en mapa.
Or avant d'aller en négo on se rend compte que nos besoins vont diminuer ce qui entraine une baisse des prix proposés de 15% à 19%.
Considère t on que cela peut rentrer dans le cadre de la négo ou qu'il s'agit d'une modification substantielle du marché?
Merci
bof, vous leur demandé de faire une nouvelle offre
en fait c'est pas le prix unitaire qui baisse mais l'addition !
Ok merci de ta réponse Speedy. C'est effectivement ce que j'ai proposé. Dans le cours de la négo on va demander aux 3 entreprises de chiffrer en retirant la prestation.
Cependant j'ai toujours un doute car pour un avenant on estime que 15% d'augmentation d'un marché = un boulversement de l'économie du marché, aussi on pourrait estimer qu'à l'inverse une diminution = ou supérieur à 15% entraine églement un boulversement de l'économie du marché et donc on devrait relancer. Par ailleurs la négociation ne peut modifier substantiellement les caractéristiques du maché or les prestations font parties des caractéristiques principales.
Pour en finir je suis à la recherche de jurisprudence sur le point suivant: Le bouleversement de l'économie du marché s'apprécie lot par lot (Tribunal Administratif Lille, 08 juillet 1997, Préfet Pas-de-Calais/Commune de Lens)
C'est la seule référence que j'ai trouvé mais je n'arrive pas à accéder au texte de la décision
Si quelqu'un peut m'aider la dessus. Merci