Je souhaite mettre en place pour ma collectivité, un accord cadre voirie.
Apres avoir listé l 'ensemble de mes besoins, j 'aurais besoin d'un exemple concret pour m 'aider à la rédaction de ce projet.
Dans l 'attente
Pat88
je n'ai pas d'accord cadre voire mais un accord cadre bâtiment cela peut peut être aider sur certianes clauses. Me contacter en MP