Est-ce que ces termes peuvent être utilisés pour des offres remises dans le cadre d'un MAPA ?
Ces termes n'apparaissent en effet que dans des articles pour les procédures formalisées. Moi je les utilisais aussi pour les MAPA dans mon ancienne collectivité tout comme j'utilise aussi la déclaration sans suite, même si je ne vise pas ces termes dans mon RC.
En fait je vous pose la question parce que j'ai une offre incomplète donc irrégulière même après négociation et je me demandais comment je devais la déclarer.
L'obligation d'éliminer les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables posée par l'article 53-III CMP vise l'ensemble des procédures de passation (formalisées et MAPA).