Bonjour,
Je suis un peu perdu pour répondre à une collègue dont la commune souhaite reprendre la gestion technique de la cantine municipale.
Le marché public actuel va s'achever et le titulaire lui indique que la commune doit reprendre la personne mise en place depuis quelques années.
Il semblerait que la convention collective prévoit la reprise lorsqu'il s'agit de la reprise du marché par une autre société privée, mais qu'en est il lorsque le "repreneur" est la commune.
J'ai trouvé une réponse écrite (lien joint) et tout cela me laisse perplexe ...
Un petit coup de main ?
http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/IMG/pdf/QEBoyer.pdf
Personne n'a une petite idée ...
Merci beaucoup.