bonjour,
Je suis en train de vérifier un marché dont la pub sera faite fin décembre, celui-ci prévoit une avance à 20 %.
J'ai lu qu'elle ne serait pas reconduite. Je la remet à 5 % comme avant ?
merci
Pas si l'on considère que les conditions du marché au jour de l'AAPC doivent régir l'exécution du marché.
Idem que pour les délais de paiement.
Voyez les articles 87 III. et 89 CMP : vous pouvez toujours (indépendamment du dispositif transitoire mis en place en décembre 2008) prévoir une avance de 20 % quelle que soit la date à laquelle vous publiez l'AAPC.
Ce n'est pas une obligation mais une possibilité ; ça l'a toujours été et ça demeurera au-delà du 31 décembre 2009 ! ;-)