SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: chamoibabilleur le Novembre 26, 2009, 02:17:34 PM
Titre: CCAG travaux
Posté par: chamoibabilleur le Novembre 26, 2009, 02:17:34 PM
juste pour confirmation le CCAG travaux s'applique aux marchés lancés à partir du 1er janvier 2010
Titre: Re : CCAG travaux
Posté par: cerise le Novembre 26, 2009, 03:41:13 PM
soit 3 mois après sa publication au JORF, oui.
Titre: Re : CCAG travaux
Posté par: speedy le Novembre 26, 2009, 04:36:38 PM