Imprimer la page - TA Marseille 0900789 Sotec

Titre: TA Marseille 0900789 Sotec
Posté par: speedy le Novembre 26, 2009, 11:30:26 AM

je recherche cette jurisprudence et d'autres sur les obligations ou non de publier les méthodes de notation
merci

Titre: Re : TA Marseille 0900789 Sotec
Posté par: lepouch le Novembre 27, 2009, 05:28:07 PM

Bonjour,
Voici le simple jugement cité du TA qui ne fait donc "jurisprudence", donc prudence ...

Titre: Re : TA Marseille 0900789 Sotec
Posté par: speedy le Novembre 27, 2009, 09:30:08 PM

merci

Titre: Re : TA Marseille 0900789 Sotec
Posté par: lepouch le Novembre 29, 2009, 10:42:23 PM

J'ai aussi un article interessant du Bulletin Juridique des Contrats Publics sur l'arret ANPE, si cela t'interesse ... à voir en MP

bonsoir,

je m'adresse tardivement à vous, mais je suis intéressée par cet article. Pourriez vous me l'envoyer en MP.
par avnace merci

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